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Une belle victoire!

Nouvelle – publiée le 2 juin 2020

Notre équipe en droit municipal et de l’environnement, avec à sa tête Me François Bouchard, a connu un dénouement important dans l’un des dossiers qu’elle menait de front depuis déjà quelque temps.

En effet, une entente hors cour est intervenue entre la ville de Fermont et les créanciers de Cliffs Resources dans le litige qui menaçait de priver toutes les villes minières du Québec de centaines de millions en revenus fonciers.

Ce groupe de travail avait déjà emporté les premières manches devant le TAQ ainsi que devant la Cour du Québec. Le dossier se dirigeait vers la Cour Supérieure, mais l’entente est intervenue avant la tenue du procès.

Bloom Lake General PartnersLtd, qui représente les créanciers de Cliffs Resources, l’entreprise américaine qui a exploité la mine de fer jusqu’en 2015 avant de faire faillite, contestait certaines dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, et refusait de payer les taxes foncières sur les installations de la mine, à l’exception du terrain.

La fin de ce dossier représente une importante victoire pour les municipalités minières du Québec, a commenté Réjean Porlier, maire de Sept-Îles et administrateur de l’UMQ. (Source: LaPresse)

Bravo à Me François Bouchard et toute son équipe composée deLaurence Gaudreault, Dominique Delisle, Jean-François Delisle, Sarah Cain, Denis Cloutier, Gabriel Serena-Bélisle, Valery Gauthier ainsi que les collaboratrices Catherine Pedneault et Maureen Savard,qui ont permis d’amener ce dossier au-delà du droit, et de définir clairement les règles du jeu dans le domaine minier et municipal.

Pour plus de détails sur cette entente, veuillez consultez l’article de Radio-Canada disponible ici:https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1707691/bloom-lake-fermont-entente-cour-mine-impots-fonciers