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Travail et COVID-19 – Mise à jour 23 avril 2020

Nouvelle – publiée le 23 avril 2020

Subvention salariale, réouverture graduelle et plateforme d’affichage d’emploi

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos enjeux liés à la gestion de vos ressources humaines en contexte de pandémie de COVID-19, notre groupe de droit du travail et de l’emploi assure un suivi quotidien des plus récents développements. Le présent bulletin aborde les sujet de la subvention salariale, de la réouverture graduelle annoncée, et de la nouvelle plateforme d’affichage d’emploi.


FAITES VOS DEMANDES DE SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE

Du 27 avril au 3 mai 2020. Le 21 avril dernier, le gouvernement fédéral annonçait que l’inscription des demandes dans le cadre du programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) se fera à partir du 27 avril prochain. Selon le gouvernement, les demandes seront acceptées jusqu’au 3 mai 2020 et ensuite, 90 % de celles-ci devraient être traitées d’ici le 5 mai 2020. Les chèques destinés aux entreprises devraient être émis peu de temps après cette date. Il en va de même des dépôts directs.

Le calculateur en ligne. Le gouvernement fédéral a également dévoilé un calculateur en ligne, permettant aux entreprises d’obtenir une estimation du montant de la subvention dont elles pourraient bénéficier:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence/ssuc-calculez-montant-subvention.html

Il s’agît d’un outil simple et facile d’utilisation, vous permettant d’obtenir rapidement un aperçu des sommes que votre entreprise pourrait obtenir dans le cadre du programme de SSUC. Le calcul s’effectue en deux temps. Il faut d’abord entrer les informations relatives au nombre d’employés et aux salaires bruts payés pour la période de demande visée dans une feuille de calcul disponible sur le site web du calculateur en ligne. Par la suite, il ne reste qu’à importer les données révélées par la feuille de calcul dans le site web du calculateur pour obtenir une estimation du montant de la subvention.

Il est important de noter que les entreprises doivent faire un calcul et une demande séparés pour chaque compte de paie qu’elle possède auprès de l’ARC. Cette dernière se réserve également le droit d’exiger une liste des employés ainsi que leur numéro d’assurance sociale aux fins de vérification. Tel que précédemment spécifié, le formulaire de demande de SSUC sera disponible à partir du 27 avril 2020. Il appert toutefois que les montants révélés par le calculateur en ligne seront nécessaires à la demande de SSUC: il est donc conseillé d’imprimer et de conserver ces informations.


UN PLAN DE RÉOUVERTURE GRADUELLE – ÉCOLES ET ENTREPRISES

Plan de réouverture graduelle annoncé. Dans le cadre du point de presse tenu mercredi le 22 avril dernier, le premier ministre François Legault a déclaré qu’il présentera, au cours de la semaine prochaine, un «plan de réouverture graduelle» des écoles et des entreprises. En annonçant à l’avance le dévoilement de son plan, il dit vouloir permettre aux responsables des différentes entreprises de se préparer et mettre en place les directives de santé publique.

À ce sujet, soulignons que le Conseil du patronat du Québec («CPQ») publiait, le 20 avril dernier, sa «Feuille de route pour une relance économiquesécuritaire et durable »:

https://www.cpq.qc.ca/workspace/uploads/files/feuille_de_route_pour_une_relance_economique2020.pdf

Ce document traite de certains enjeux qui mériteront certes une attention particulière à court, moyen et longs termes pour la relance de l’entreprise. Le CPQ y aborde notamment:

· Les enjeux reliés à la santé et la sécurité des travailleurs et des clientèles sur les lieux d’activité de l’organisation;

· Les enjeux reliés aux capacités opérationnelles des organisations;

· Les enjeux reliés aux interventions et services du secteur public (fédéral, provincial et municipal) à l’égard des organisations.

À raison, le CPQ mentionne que « la reprise des activités et la relance de l’économie sont et seront d’une complexité inouïe. De plus, il n’y a pas de livre déjà écrit pour aider tant les organisations que les gouvernements dans leurs décisions».

Cain Lamarre est prêt à vous accompagner dans le cadre de la relance des affaires, notamment par l’entremise de nos prochains bulletins et nos offres de formation.