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Travail et COVID-19 – Mise à jour 2 avril 2020

Nouvelle – publiée le 2 avril 2020

LA SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE DU CANADA

Le 1er avril 2020, le gouvernement fédéral dévoilait les détails attendus de la Subvention d’urgence (ci-après la «Subvention salariale d’urgence») dont nous avons traité dans notre dernier bulletin.

Qu’est-ce que cette subvention peut couvrir? Le gouvernement fédéral offrira aux employeurs l’équivalent de 75% de leur masse salariale jusqu’à concurrence de 847$ par semaine, par employé. À l’heure actuelle, ce programme est prévu pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020. Par ailleurs, aucun montant maximal total n’a été annoncé.

Votre entreprise est-elle admissible? Les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des entités du secteur public, ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés sont admissibles à cette subvention. Afin d’y avoir droit, les employeurs devront toutefois prouver qu’ils ont subi une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 30% en mars, en avril ou en mai 2020 et ce, par rapport au même mois en 2019.

En conférence de presse, le ministre Morneau a indiqué que le gouvernement fédéral tentera d’accommoder les entreprises, telles que les entreprises de démarrage, qui ne sont pas en mesure de démontrer une baisse de revenus au cours du même mois en 2019 en raison d’un manque de données disponibles. Plus de détails sur ce point devraient être annoncés dans les prochains jours.

Comment présenter une demande? Les employeurs admissibles seront en mesure de présenter une demande via le portail qui sera mis en place par l’Agence du revenu du Canada. Le délai attendu pour l’ouverture de ce portail est de trois (3) à six (6) semaines. Quant à la disponibilité des subventions, le gouvernement affirme faire les efforts nécessaires pour qu’elles soient disponibles le plus rapidement possible. Il est à noter que les employeurs admissibles devront présenter une nouvelle demande pour chaque mois. Le tableau ci-dessous, préparé par le Ministère des Finances[1], indique chaque période de demande et la période au cours de laquelle on doit constater une baisse d’au moins 30% des revenus:

Période de demande

Période de référence aux fins de l’admissibilité

Période 1

Du 15 mars au 11 avril

Mars 2020 par rapport à mars 2019

Période 2

Du 12 avril au 9 mai

Avril 2020 par rapport à avril 2019

Période 3

Du 10 mai au 6 juin

Mai 2020 par rapport à mai 2019

Est-ce que vous devrez d’abord verser la rémunération à vos employés? Oui. Le droit d’un employeur à la Subvention salariale d’urgence sera déterminé uniquement en fonction des salaires réellement versés aux employés. Autrement dit, les employeurs devront faire la preuve qu’ils ont déjà rémunéré leurs employés afin de se voir verser la Subvention salariale par la suite.

Est-ce que vous devez obligatoirement assumer l’équivalent de 25% des salaires? Pas nécessairement. Les employeurs n’auront pas formellement l’obligation de compenser le 25% de la masse salariale non couvert par la Subvention salariale d’urgence. Cependant, le gouvernement fédéral a souligné s’attendre à ce que tous les employeurs fassent les efforts raisonnables afin de maintenir les salaires que leurs employés touchaient avant la crise. En conférence de presse, monsieur Trudeau a affirmé que des amendes importantes seront données aux entreprises tentant de profiter indûment de la Subvention salariale d’urgence afin de déjouer le système.

Et si votre entreprise n’est pas admissible à cette subvention? Les employeurs non admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada continueront à être admissibles à la subvention salariale de 10% annoncée le 18 mars 2020 par le gouvernement fédéral. Essentiellement, cette subvention couvre 10% de la masse salariale pour la période du 18 mars au 20 juin 2020, jusqu’à concurrence de 1375$ par employé et de 25000$ par employeur.

Les employés dont les salaires sont ainsi subventionnés peuvent-ils bénéficier également de la Prestation Canadienne d’Urgence (PCU)? Non. Il n’est pas possible de cumuler la Subvention salariale d’urgence du Canada ou encore la subvention salariale de 10% avec la Prestation canadienne d’urgence (PCU).