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Travail et COVID-19 – Mise à jour 17 mars 2020

Nouvelle – publiée le 17 mars 2020

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos enjeux liés à la gestion de vos ressources humaines en contexte de pandémie de COVID-19, notre groupe de droit du travail et de l’emploi assure un suivi quotidien des plus récents développements. La présente constitue une mise à jour de notre bulletin du 13 mars 2020 accessible via le lien suivant: https://bit.ly/3cYcymf.

Mesures spéciales temporaires apportées au programme « Travail partagé »

Ce programme de l’assurance-emploi vise à éviter les mises à pied à la suite d’une diminution temporaire du niveau d’activité normale de l’entreprise en raison d’une situation indépendante de la volonté de l’employeur. Cette mesure permet notamment de fournir un soutien de revenu aux salariés admissibles aux prestations d’assurance-emploi dont la durée de la semaine de travail est réduite pendant la période de redressement de l’entreprise. Un tel programme repose sur un accord tripartite entre l’employeur, les salariés (et le syndicat s’il y a lieu) et Service Canada. Les salariés qui participent à un tel accord doivent accepter de réduire leurs heures de travail et partager le travail disponible sur une période de temps définie.

Parmi les différents critères d’admissibilité, notons qu’une diminution récente d’environ 10% des activités de l’entreprise doit être démontrée.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, des mesures spéciales temporaires, applicables du 15 mars 2020 au 14 mars 2021, ont été mises en place afin de soutenir les employeurs et les salariés touchés par le ralentissement des activités causé par la COVID-19. Notamment, la durée maximale des accords de travail partagé a été doublée, passant de trente-huit (38) à soixante-seize (76) semaines. La période d’attente obligatoire entre la fin d’une entente de travail partagé et son renouvellement a également été levée.

Allègement en matière d’assurance-emploi

Le gouvernement fédéral a récemment annoncé un allègement aux règles de l’assurance-emploi permettant aux personnes mises en quarantaine ou placées en isolement volontaire de bénéficier de prestations de maladie de l’assurance-emploi sans avoir à attendre la fin d’un délai de carence de sept (7) jours.

Selon Service Canada, afin de bénéficier de prestations d’assurance-emploi dès sa première journée d’arrêt de travail causé par le coronavirus (COVID-19), il appert qu’un certificat médical ne sera pas requis dans les situations suivantes :

  • Si la quarantaine est imposée par la législation de la province;
  • Si la quarantaine est imposée par un agent de la santé publique;
  • Si la quarantaine est imposée par l’employeur ou une autre personne en autorité;
  • Si quelqu’un dans la famille de la personne demandant les prestations est atteint du coronavirus (COVID-19).

Précisons néanmoins qu’un relevé d’emploi devra être fourni par l’employeur. Nous suggérons par ailleurs que ce dernier précise que le salarié rencontre l’une des quatre conditions précitées. Les demandes de prestations liées aux mesures de quarantaine et d’isolement seront par ailleurs traitées de façon prioritaire.

Par ailleurs, pour le moment, l’allègement à la règle du délai de carence ne s’applique pas aux autres arrêts de travail survenant dans le contexte de pandémie de COVID-19, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas visés par l’une des quatre (4) situations énoncées ci-haut, par exemple une mise à pied pour manque de travail causé par la pandémie. Ce sont alors les règles usuelles applicables en matière de mises à pied qui s’appliquent.