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Travail et COVID-19 – Mise à jour 10 mars 2021

Non classifié(e) – publiée le 10 mars 2021

Les propriétaires d’entreprises pourront obtenir un remboursement de leurs frais fixes

Le 3 février 2021, le ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, a annoncé que les propriétaires d’entreprises qui ont été visées par un ordre de fermeture dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 pourront obtenir un remboursement de leurs frais fixes pendant la période de redémarrage.

Les entreprises pouvant bénéficier de ce support additionnel sont celles admissibles au volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (« AERAM ») dans le cadre du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (« PACTE ») ou du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (« PAUPME »).

Par cette aide additionnelle, les propriétaires d’entreprises visées recevront l’équivalent d’un ou de deux mois de contributions non remboursables supplémentaires, qui s’ajouteront à celles de mois précédents. 

Pour les entreprises fermées pendant 90 jours ou moins, le montant maximal additionnel qui pourra être reçu s’élève à 15 000$ par établissement alors que, pour les entreprises fermées pour une période de plus de 90 jours, le montant maximal additionnel qui pourra être reçu correspond à 30 000$ par établissement, soit 15 000$ par mois. Ce soutien supplémentaire devra être réclamé pour des frais fixes déboursés le mois suivant la réouverture de l’entreprise visée. »