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Réforme de la Loi sur les normes du travail : sommaire des principaux enjeux pour les employeurs

Nouvelle – publiée le 9 juillet 2018

En mars 2018, nous vous avions informés par le biais d’un Juriclip que le projet de loi nº 176 visant la modification de la Loi sur les normes du travail (ci-après la « LNT ») et d’autres dispositions législatives avait été déposé par la ministre responsable du Travail.

Le 12 juin 2018, le gouvernement du Québec a adopté et sanctionné ce projet de loi. Le présent Juriclip fait donc état des principales modifications ayant été adoptées par le biais de la Loi modifiant la LNT et d’autres dispositions législatives afin de faciliter la conciliation travail-famille principalement.

Notons que le projet de loi est sanctionné et adopté depuis le 12 juin dernier. Certaines modifications de la LNT sont en vigueur depuis ce jour, mais plusieurs des changements législatifs ayant un impact auprès des employeurs entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

Présentée sous le thème de la conciliation travail-famille, la Loi vise à modifier les dispositions relatives au temps de travail et aux congés. Le harcèlement sexuel, les agences de personnel ainsi que les disparités de traitement dans les régimes de retraite et les avantages sociaux y sont également abordés.