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Projet de loi visant à modifier la loi sur les normes du travail : Sommaire des principaux enjeux pour les employeurs

Nouvelle – publiée le 21 mars 2018

Le 20 mars 2018, le gouvernement du Québec a déposé le très attendu Projet de loi n 0 176 visant à modifier la Loi sur les normes du travail (ci-après la « LNT ») ainsi que d’autres dispositions législatives. La dernière refonte de la LNT, qui a fait son entrée dans le paysage législatif québécois en 1979, remontait à 2002.

Présenté sous le thème de la conciliation famille-travail, ce projet de loi comporte plusieurs modifications au temps de travail et aux congés. Les questions du harcèlement sexuel et des agences de personnel y sont également traitées, ainsi que les disparités de traitement dans les régimes de retraite et avantages sociaux. Nous vous présentons donc un sommaire des principales modifications proposées par ce projet de loi.

Notons que la plupart des modifications mises de l’avant par ce projet de loi entreraient en vigueur seulement après que ce dernier n’ait été sanctionné. Auparavant, le projet de loi fera notamment l’objet de consultations et d’une étude détaillée en commission parlementaire. Selon le projet actuel, certaines dispositions entreraient en vigueur dès janvier 2019.