Actualités

Légalisation du cannabis : implications fiscales

Nouvelle – publiée le 8 mars 2018

Le vote final sur le projet de loi C-45, « Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances » aura lieu au mois de juin prochain, ce qui fait en sorte que les ventes au détail de cannabis à des fins récréatives pourraient débuter vers la fin de l’été à venir. Des modalités d’octroi de licences fédérales pour la culture et la fabrication de produits du cannabis y sont prévues ainsi que des exigences en termes d’emballage.

Le 10 novembre 2017, tel qu’il s’était engagé à faire dans le budget de 2017, le ministère des Finances Canada soumettait une proposition de cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis, qui devrait généralement entrer en vigueur dès la légalisation de la vente du cannabis à des fins non médicales.