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Le droit de la famille & la pandémie liée au coronavirus (COVID-19)

Nouvelle – publiée le 3 avril 2020

Les recommandations et mesures prises par les gouvernements provincial et fédéral pour contrer la propagation de la COVID-19 peuvent mener à plusieurs questionnements chez les familles québécoises. En effet, que ce soit notamment en matière de garde d’enfants ou de pension alimentaire, le quotidien peut maintenant devenir un vrai casse-tête!

Chez Cain Lamarre, nous avons une équipe composée d’avocats et avocates se spécialisant dans le domaine du droit de la famille qui seront en mesure de vous conseiller et de vous accompagner lors de cette période plus difficile. Nous nous tenons à l’affût de toutes les mises à jour du ministère de la Justice et également des directives émises par les juges de la Cour supérieure afin de vous donner les informations juridiques justes et actualisées.

Plus particulièrement quant à la question des échanges de garde des enfants, le ministère de la Justice a rendu public, mercredi le 25 mars, un résumé des réponses aux questions les plus fréquentes. Ces informations furent recommuniquées à tous les avocats et avocates par le Bâtonnier du Québec. Vous les trouverez via le lien suivant:

https://www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus/questions-reponses-garde-enfants/?fbclid=IwAR2Psg1rFa9xmC8G52pKzBMQ6h5WRiw7sovG4tKJc34aAeT433cs4cV0urM

En conséquence, à moins de directives subséquentes différentes, la règle est que les jugements et les ententes de garde continuent de s’appliquer et doivent être respectés, sous réserve des consignes émises par la santé publique et le gros bon sens. En cas d’urgence, advenant qu’une entente est impossible pour gérer une situation particulière, la Cour supérieure pourra être saisie de la question et émettre les ordonnances appropriées.

Une décision de la Cour supérieure rendue par l’Honorable Johanne April le 27 mars dernier le confirme. La Cour a refusé de modifier les droits d’accès d’une mère suivant une demande du père de les remplacer par des contacts via des moyens technologiques pendant la pandémie. Elle a déterminé que les deux parents respectaient toutes les mesures sanitaires et d’hygiène recommandées et que la situation d’urgence sanitaire liée à la COVID-19, en l’absence de symptômes par les individus concernés, n’était pas en soi un motif suffisant permettant la modification de la garde et des accès pour les enfants.

Également, le 1er avril dernier, un arrêté de la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Mme Danielle McCann, fut rendu public ordonnant de nouvelles mesures afin de protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie. On y ordonne notamment que l’accès à plusieurs régions du Québec soit restreint. Toutefois, on y précise que les personnes qui doivent se rendre dans ces régions afin d’exercer les droits de garde ou d’accès parentaux, conformément à un jugement ou à une entente, peuvent continuer de le faire pour ce motif. Conséquemment, la fermeture des régions n’est pas un empêchement à l’exercice des modalités de garde d’enfants qui doivent continuer de s’appliquer.

Sachez que vous pouvez communiquer avec notre équipe rapidement et facilement. Afin de trouver les coordonnées de nos avocats et avocates spécialisés en droit de la famille dans votre région, rendez-vous sur notre site internet au www.cainlamarre.ca. Nous avons également à notre disposition tous les moyens technologiques requis afin d’offrir l’ensemble de nos services à distance.

Les services juridiques font partie de ceux qui sont essentiels et qui doivent continuer à être dispensés pendant la crise. Nous demeurons donc présents afin que vous puissiez continuer de bénéficier de nos services en matière de droit de la famille et de tout le soutien dont vous avez besoin.