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La force majeure et la pandémie

Nouvelle – publiée le 2 avril 2020

Les conséquences de la Covid-19 rendent difficile, plus onéreuse ou même impossible la réalisation de vos obligations contractuelles ? Voici des pistes de solutions qui s’offrent à vous.

Dans le contexte de la pandémie de la Covid-19 et des suites qui en découlent, il est possible que votre entreprise soit plongée dans l’incertitude quant à ses droits et obligations, qu’ils soient légaux ou contractuels. C’est ici que pourrait entrer en jeu la notion de « force majeure ».

La force majeure, c’est quoi ?

De façon générale, en droit, la force majeure est définie comme un «événement imprévisible, inévitable ou irrésistible qui provient d’une cause étrangère au débiteur et qui libère ce dernier de son obligation.»

Il est à noter qu’il revient à la partie qui désire invoquer la notion de force majeure en sa faveur de faire la preuve que la notion de force majeure s’applique à une situation donnée.

Les événements relevant de la force majeure sont principalement connus comme étant des phénomènes climatiques tels ouragans, inondations, etc. Au Québec, nous avons notamment connus l’épisode de la crise du verglas de 1998 et des inondations du Saguenay. De façon encore plus récente, les événements du 11 septembre 2001 et leurs suites ont pu constituer une force majeure, à certains égards.