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Intervention de Me Benoît Amyot et de Me Léonie Boutin dans l’affaire Williams Lake : la Cour suprême du Canada reconnaît l’existence d’obligations pré-confédératives de la Couronne

Nouvelle – publiée le 12 février 2018

Devant la Cour suprême du Canada, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador représentée par Me Benoît Amyot et Me Léonie Boutin de Cain Lamarre ainsi que par le cabinet Dionne Schulze, a fait valoir avec succès les motifs pour lesquels la Première nation de Williams Lake était justifiée de demander à la Cour suprême de casser une décision qui se serait avérée extrêmement préjudiciable pour les Premières nations.

Le 2 février dernier, la Cour suprême du Canada a rendu l’arrêt Williams Lake Indian Band c. Canada (Affaires autochtones et du Développement du Nord), 2018 CSC 4, dans lequel elle maintient une décision du Tribunal des revendications particulières concluant que le Canada a violé ses obligations fiduciaires envers la Première Nation de Williams Lake (T’exelcemc), l’une des communautés de la Nation Shuswap (Secwepemc). La Première nation de Williams Lake avait été chassée de son village et de ses terres au pied du lac Williams en Colombie-Britannique lors du processus de création des réserves au 19e siècle.