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Garde partagée et retour à l’école

Nouvelle – publiée le 12 mai 2020

Information de notre groupe de droit de la famille et des personnes

Après plus de 8 semaines d’absence, les élèves au primaire reprennent le chemin des classes ce matin. À l’exception de la région métropolitaine dont le retour est repoussé au 25mai si la situation le permet, le ministère de l’Éducation a eu l’aval de la santé publique pour la réouverture des écoles. Le gouvernement considère que les bienfaits de la fréquentation scolaire devaient l’emporter sur les faibles risques liés à la Covid-19 chez les enfants et que le système de santé est en mesure de faire face à une augmentation des hospitalisations le cas échéant.

Bien qu’à l’heure actuelle, l’école ne soit pas obligatoire et demeure un choix parental, les enfants qui ont des difficultés d’apprentissage ou de socialisation sont fortement encouragés à poursuivre leur scolarisation dans leur lieu d’établissement habituel.

Par ailleurs, les enfants qui ont une vulnérabilité sur le plan de la santé dont notamment une maladie auto-immune grave, devraient demeurer à la maison.

La décision quant au retour à l’école ou non est beaucoup plus facile à prendre lorsque les 2 parents vivent ensemble, mais pour les 30% qui sont séparés et qui se partagent la garde de leurs enfants, rien n’est moins sûr. Quoi faire en cas de désaccord et quelles sont les lignes directrices actuelles ?

La semaine dernière, les tribunaux ont eu à rendre quelques décisions sur des demandes d’ordonnance de sauvegarde pour trancher cette épineuse question qui relève de l’autorité parentale, et voici comment se dessine la tendance:

  • L’école est obligatoire en vertu de la Loi sur l’instruction publique pour les enfants de 6 à 16 ans et la suspension pour des mesures sanitaires est une exception à la Loi ;
  • Il n’appartient pas aux tribunaux d’évaluer les risques de contamination potentiels, mais au Gouvernement;
  • L’enfant qui a des difficultés d’apprentissage doit retourner à l’école à moins de faire la preuve d’une situation exceptionnelle;
  • Dans l’analyse des critères, l’enfant d’âge préscolaire est moins impacté par un maintien de l’école à la maison;