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Expertises

Droit professionnel

Nous offrons une gamme complète de services en droit professionnel qui vont des conseils juridiques à l’accompagnement stratégique, dans tous les recours judiciaires dont notamment tous les types de recours extraordinaires tels les injonctions, les pourvois en contrôle judiciaire et la requête pour jugement déclaratoire, les recours en matière de d’exercice illégal d’une profession, d’accès à la profession et de droit disciplinaire. Plus spécifiquement, notre expertise se concentre :

  • Consultation juridique, accompagnement stratégique et opinions juridiques auprès des différents acteurs des ordres professionnels (direction générale, conseil d’administration, comité exécutif, tous les comités statutaires et permanents, bureau du syndic et syndics ad hoc) ;

  • Représentations devant les tribunaux de droit commun dans le cadre de recours extraordinaires (les injonctions, les pourvois en contrôle judiciaire et les demandes de déclaration de jugement) ;

  • Accompagnement des syndics et syndics ad hoc dans le cadre des enquêtes ;

  • Représentations des syndics et syndics ad hoc devant les conseils de discipline ;

  • Conférences et formations juridiques sur mesure adaptées aux besoins des ordres professionnels ;

  • Accompagnement dans la rédaction de règlements ;

  • Représentations en chambre pénale dans le cadre de poursuites en exercice illégal et usurpation de titres ;

  • Conseils aux ordres professionnels sur les enjeux éthiques, juridiques, systémiques et de gouvernance.

 

Notre expertise et notre équipe de professionnels

Sous l’impulsion du regretté André Gauthier, Bâtonnier du Québec, notre cabinet a développé une expertise de pointe dans l’accompagnement et la représentation de fort nombreux ordres professionnels et organismes d’autoréglementation dont la fonction primordiale est la protection du public.

Au-delà des services juridiques traditionnels, nous avons un vécu très substantiel auprès des ordres professionnels et nous connaissons leurs préoccupations et les enjeux d’actualité qu’ils vivent. Nous connaissons leur mécanique interne et leur historique à bien des égards.

Notre approche

En raison de notre relation de grande proximité avec de nombreux ordres professionnels et organismes d’autoréglementation, nous sommes en mesure de rendre des services à grande valeur ajoutée qui ne sont pas désincarnés.

Cette connaissance intime des ordres nous permet d’offrir une gamme de services professionnels juridiques mais aussi de conseils et de stratégies fort adaptés aux besoins des organismes qui assurent la protection du public.

Nos services s’inscrivent dans les valeurs que nous prônons et appliquons quotidiennement, à savoir l’intégrité, la transparence et la rigueur. C’est ce que les ordres attendent et c’est ce que nous livrons.