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Expertises

Droit des transports

  • Obligation des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds
  • Représentation auprès des organismes gouvernementaux
  • Demande de permis
  • Infractions pénales au Québec et hors-Québec
  • Représentation devant les tribunaux pénaux et civils
  • Contrats de transport
  • Responsabilité civile et contractuelle
  • Droit du transport routier
  • Droit du transport ferroviaire
  • Droit du transport maritime
  • Droit du transport aérien
  • Transport interprovincial et international
  • Traités internationaux en matière de transport
  • Droit des affaires en matière de transport
  • Droit fiscal en matière de transport

Cain Lamarre possède une expertise nationalement reconnue en droit lié à l’industrie du transport, et ce, grâce à son équipe de professionnels entièrement dédiés à ce secteur. Parce qu’ils connaissent en profondeur cette industrie, qu’ils évoluent quotidiennement avec elle et qu’ils maîtrisent les multiples facettes légales et réglementaires qui la caractérisent, tant au Québec, au Canada qu’ailleurs dans le monde, nos avocats sont en mesure de vous offrir de précieux services juridiques en matière de transport.

Notre clientèle regroupe les principaux acteurs de l’industrie et est constituée de nombreuses compagnies de transport routier et de transport scolaire, de réseaux de transport en commun, d’administrations portuaires et ferroviaires, de compagnies de transport aérien et d’associations et regroupements de référence en matière de transport.

Nos avocats sont appelés à traiter de dossiers comportant divers aspects :

  • Administratif : représentation devant la Commission des transports du Québec et le Ministry of Transportation of Ontario dans le cadre de dossiers de vérification de comportement, représentation devant la Commission des transports du Québec et le Ontario Highway Transport Board dans le cadre de demandes de permis de transport
  • Assurances : analyse de contrats d’assurance, représentation dans le cadre de réclamations pour des marchandises endommagées ou des accidents
  • Commercial et corporatif : création d’organisations corporatives, rédaction de contrats, réorganisations corporatives, rédaction de conventions d’ouverture de crédit, de sous-traitance et d’entreposage
  • Constitutionnel : application de la législation et de la réglementation en transport, contestation de la constitutionnalité de lois et de règlements
  • Fiscal : planification fiscale, représentation relative à divers remboursements en matière fiscale
  • Travail et emploi : relations de travail, négociation de conventions collectives, représentation devant les tribunaux en matière d’arbitrage de griefs
  • Litige : représentation devant les tribunaux, en demande ou en défense, injonction en matière de droit du travail, représentation dans des dossiers de réclamation, représentation dans le cadre d’infractions aux règles relatives à la sécurité routière au Québec, au Canada et aux États-Unis, représentation devant les tribunaux dans le cadre d'infractions diverses