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Expertises

Droit de la santé

  • Responsabilité médicale et hospitalière
  • Éthique, soins et gardes en établissement
  • Accès à l’information
  • Gouvernance
  • Droit disciplinaire
  • Contrats d’approvisionnement
  • Technologies 

Cain Lamarre a développé une expertise reconnue dans le domaine du droit de la santé, notamment dans les dossiers de réclamations en responsabilité professionnelle hospitalière.

Nos avocats ont traité des dossiers mettant en cause la responsabilité de plusieurs intervenants, notamment :

  • Le personnel infirmier (en cardiologie, obstétrique et gynécologie, chirurgie, radio-oncologie, santé mentale, orthopédie, urgence)
  • Les pharmaciens
  • Les technologues
  • Les inhalothérapeutes
  • Les intervenants sociaux

Nous avons également représenté des établissements poursuivis pour défaut de sécurité d'équipements et d'instruments.

Nous avons plaidé des dossiers mettant en cause l’organisation hospitalière en matière de :

  • Gestion des listes d’attente en chirurgie
  • Politique de départ d’un usager ayant reçu son congé
  • Accès aux dossiers confidentiels
  • Congédiement

Cain Lamarre possède par ailleurs une connaissance pointue du droit applicable aux établissements et entités du réseau de la santé et des services sociaux en matière de :

  •  Gardes en établissement et ordonnances de soins
  • Protection des renseignements personnels
  • Processus de plaintes des usagers
  • Tenue de comités de discipline

Nous agissons également en matière de :

  • Contestation des processus d’appels d’offres
  • Reconnaissance des ressources
  • Congédiement
  • Atteinte à la réputation
  • Accès aux dossiers médicaux
  • Santé publique