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Expertises

Droit autochtone et constitutionnel

  • Droits ancestraux
  • Revendications territoriales et revendications particulières
  • Négociation de traités et autres ententes constitutionnelles
  • Ententes sur les répercussions et avantages
  • Gouvernance des Premières Nations
  • Litige

Le monde autochtone a atteint un stade de développement qui lui permet de revendiquer son droit de participer à part entière au développement économique et social, dans le respect des valeurs profondes qui lui sont spécifiques, et en harmonie avec ses partenaires de la société civile majoritaire.

Dans ce contexte, Cain Lamarre est au cœur de l’établissement de ces nouveaux rapports et de ces nouvelles alliances qui poursuivent l’objectif de permettre aux communautés et à leurs membres de s’épanouir et de s’inscrire dans ce développement en tant que partenaires incontournables.

Nous avons une solide équipe qui agit spécifiquement auprès des conseils de bande, des sociétés et d’autres institutions et organismes en milieu autochtone. Cette équipe possède une profonde connaissance en la matière, laquelle comporte des aspects souvent délicats et complexes.

Présents sur l’ensemble du territoire québécois et engagés au sein de leur communauté, nos professionnels sont en mesure de fournir une vaste gamme de services en milieu autochtone. Ils sont également des acteurs privilégiés pour mettre sur pied divers types de partenariats, sur les plans économique, politique et administratif entre les organisations autochtones, d’une part, et divers organismes et intervenants économiques, d’autre part.

Nos avocats sont appelés à traiter de dossiers comportant divers aspects :

  • Économique : négociation d’ententes de partenariat, réalisation de montages financiers, planification fiscale, conseils auprès d’entreprises quant à leurs obligations en milieu autochtone
  • Politique : négociation de traités et de conventions avec les autorités gouvernementales, règlements de revendications territoriales et de revendications particulières, problèmes relatifs aux droits ancestraux
  • Administratif : rédaction de règlements, rédaction de textes administratifs, services de consultation juridique (en matière, par exemple, de gestion, d’administration, de relations de travail, de rédaction de contrats, d’opinions diverses), services de représentation

Droit constitutionnel

Cain Lamarre réunit des avocats qui ont développé une expertise en droit constitutionnel de manière à répondre aux besoins spécifiques d’une clientèle institutionnelle et gouvernementale, et ce, dans un contexte d’évolution et de changement des structures constitutionnelles.

  • Chartes des droits et libertés : application des chartes des droits et libertés, questions de saisies, d’inspections ou de fouilles abusives par des organismes administratifs ou des services d’inspection ou d’enquête, défense de droits fondamentaux (audition devant un tribunal impartial, droit à une défense pleine et entière et protection de la vie privée), accommodements, limitations et restrictions dans l’application des droits fondamentaux, consultation auprès du gouvernement dans le cadre de conférences constitutionnelles sur des questions spécifiques, représentation dans des dossiers relatifs à l’application des chartes des droits et libertés et des textes constitutionnels
  • Indépendance judiciaire : représentation de conférences ou d’associations de juges dans des dossiers constitutionnels en matière de rémunération, devant les comités sur la rémunération ou les tribunaux civils
  • Droits ancestraux et droit autochtone : consultation auprès du gouvernement dans le cadre de conférences constitutionnelles sur des questions spécifiques, représentation de communautés autochtones dans le cadre de la négociation de traités ou de conventions constitutionnelles