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Expertises

Droit autochtone et constitutionnel

  • Droits ancestraux et titre aborigène
  • Revendications territoriales globales et revendications particulières
  • Négociation et mise en œuvre de traités et d’autres ententes constitutionnelles
  • Ententes sur les répercussions et avantages (« ERA »)
  • Autodétermination, autonomie gouvernementale et gouvernance
  • Partenariats d’affaires
  • Développement des ressources naturelles
  • Litiges

Cain Lamarre possède une solide équipe qui agit spécifiquement auprès des conseils de bande et d’autres gouvernements autochtones, d’entreprises, d’organismes en milieu autochtone et de personnes autochtones. Notre équipe possède une profonde connaissance en la matière, laquelle comporte des aspects souvent délicats et complexes.

Présents sur l’ensemble du territoire québécois et engagés au sein de leur communauté, nos professionnels sont en mesure de fournir une vaste gamme de services en milieu autochtone. Ils sont également des acteurs privilégiés pour mettre sur pied divers types de partenariats, sur les plans économique, politique et administratif entre les organisations autochtones, d’une part, et divers organismes et intervenants économiques ou gouvernementaux, d’autre part.

Nos professionnels du droit sont appelés à traiter des dossiers comportant divers aspects :

  • Économique : négociation d’ententes de partenariat ou d’entreprises et mises en place, structures juridiques de développement des communautés autochtones, réalisation de montages financiers et représentations auprès des institutions financières, planification fiscale, conseils auprès d’entreprises quant à leurs obligations en milieu autochtone
  • Politique : négociation et mise en œuvre de traités et de conventions avec les autorités gouvernementales, revendications territoriales globales et revendications particulières, exercice et protection des droits ancestraux
  • Administratif : rédaction de règlements et de politiques, application de la Loi sur les Indiens, lois de mise en œuvre de traités et autres lois et règlements connexes, services de consultation juridique générale (en matière, par exemple, de gouvernance, de relations de travail, de rédaction de contrats et d’opinions diverses)

Droit constitutionnel

Cain Lamarre réunit des avocats qui ont développé une expertise en droit constitutionnel de manière à répondre aux besoins spécifiques d’une clientèle institutionnelle et gouvernementale dans un monde politique et économique en transformation.

  • Chartes des droits et libertés : application des chartes des droits et libertés; questions de saisies, d’inspections ou de fouilles abusives par des organismes administratifs, ou des services d’inspection ou d’enquête; défense de droits fondamentaux (audition devant un tribunal impartial, droit à une défense pleine et entière, et protection de la vie privée); accommodements; limitations et restrictions dans l’application des droits fondamentaux; consultation auprès du gouvernement dans le cadre de conférences constitutionnelles ou à l’occasion d’audiences parlementaires; représentation devant les tribunaux judiciaires et administratifs dans des dossiers relatifs à l’application des chartes des droits et libertés, et des textes constitutionnels
  • Indépendance judiciaire : représentation de conférences ou d’associations de juges dans des dossiers constitutionnels en matière de rémunération, devant les comités sur la rémunération ou les tribunaux civils
  • Droits ancestraux et droit autochtone : obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder les autochtones, représentation de nations autochtones dans le cadre de la négociation de traités ou de conventions constitutionnelles