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Expertises

Droit administratif

  • Déontologie, éthique et gouvernance
  • Ordres professionnels
  • Accès à l'information
  • Droit disciplinaire
  • Droit constitutionnel
  • Recours administratifs
  • Protection du territoire et des activités agricoles (CPTAQ)
  • Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
  • Réglementation sur les produits alimentaires
  • Processus de certification biologique et appellation contrôlée
  • Démarches entourant la main-d’œuvre étrangère
  • Recours contre les décisions gouvernementales

Le droit administratif concerne plus particulièrement les relations des entreprises et des citoyens avec les administrations publiques et gouvernementales.  

Cain Lamarre agit devant tous les tribunaux administratifs, commissions et régies et fournit un soutien et une assistance indispensables lors de la présentation de mémoires, projets de lois privés et autres représentations devant les commissions et comités parlementaires ainsi qu’auprès du gouvernement et de l'Assemblée nationale.

Nous avons développé une expertise particulière en matière de déontologie et discipline. À ce titre, nos avocats mettent leur expérience au profit d’une clientèle diversifiée dans le cadre de représentations devant divers tribunaux, qu’il s’agisse des comités disciplinaires d'ordres professionnels, du Comité de déontologie policière ou devant des autorités disciplinaires issues du domaine financier, notamment l’Autorité des marchés financiers, la Chambre de la sécurité financière, le Tribunal administratif des marchés financiers, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

Nous possédons également de solides compétences dans la rédaction et la mise en place de règles d’éthique et de gouvernance, de règles et de procédures d’enquête disciplinaire, éthique et déontologique. Certains de nos avocats agissent d'ailleurs à titre d’enquêteur.

Nous sommes par ailleurs habilités à présenter divers recours en révision judiciaire contre les décisions administratives, arbitrales et autres, ainsi que lors de procédures en injonction, de requêtes pour jugement déclaratoire, d'actions collectives et divers autres recours extraordinaires.