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ROBERT
Pidgeon

Titre : avocat, associé Année d'admission : 1970

Expertise : litige  |  droit des personnes et de la famille  |  droit municipal

 

Adjoint(e) : Valérie St-Pierre

Expertise

  • Litige (construction, disciplinaire, droit commercial , litige commercial, municipal, recours de tous types, responsabilité civile et professionnelle, successions)
  • Droit des personnes et de la famille (éthique, soins et gardes en établissement, garde d’enfant et droits d’accès, partage des droits patrimoniaux, séparation et divorce, successions)
  • Droit municipal (aménagement territorial et urbanisme, droit de l’expropriation pour des fins publiques, éthique et déontologie, fonctionnement du conseil municipal, élections, éthique et déontologie, infractions pénales en matière de droit municipal)

Formation académique

  • Baccalauréat en droit, Université Laval (1969)
  • Bac-es-arts, Université de Moncton (1966)

Expérience professionnelle

  • Juge en Chef associé de la Cour supérieure, Québec (2001 à 2019)

  • Juge de la Cour d'appel, Québec (1997 à 2001)
  • Juge coordonnateur de la Cour supérieure, Rimouski (1989 à 1997)
  • Pidgeon & Joncas, Gaspé (1970 à 1989)

Enseignement, conférences, publications

  • Conférencier invité et formateur auprès de plusieurs associations, tribunaux, Barreau du Québec et barreaux de section, fédérations professionnelles, universités, etc., notamment lors des assemblés et colloques annuels (2001 à 2019) 
  • Formateur auprès des juges et des membres du Barreau de Québec pour la mise en application de la réforme du Code de procédure civile (2015 et 2016)
  • Formateur invité par l'École du Barreau du Québec en matière de gestion d'instance (2012 à 2016)
  • Conférencier invité en matière de déontologie judiciaire lors d'un colloque destiné aux juges des Cours supérieures du Canada (mars, 2012)
  • Conférencier invité par l'Institut national de la magistrature lors des séances de formation en matière de gestion des dossiers difficiles (2011 à 2016)
  • Professeur invité par l'Institut national de la magistrature en matière de jugements oraux (2007 à 2010)
  • Conférencier invité de l'Association des étudiants en droit de l'Université Laval (2006 à 2009)
  • Conférencier invité à la réunion annuelle de l'Association canadienne des administrateurs de tribunaux (automne 2006)
  • Formateur des juges chinois (2005)
  • Professeur invité en droit familial lors des séances de formation des nouveaux juges, à la demande de l'institut national de la magistrature (1999 à 2005)
  • Professeur invité par l'Institut national de la magistrature en matière de déontologie judiciaire (novembre 2002 et mars 2003)
  • Formateur lors d'un cours en droit de la santé dispensé par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec (2002)

Associations, comités, conseils d'administration

  • Coroner pour le district judiciaire de Gaspé
  • Président de la Chambre de commerce de Gaspé
  • Président de la Chambre de commerce régionale
  • Président de la Caisse populaire de Gaspé
  • Administrateur de la Fédération des caisses populaires de la Péninsule et des Îles-de-la-Madeleine
  • Président de la Fondation de l'Hôtel-Dieu de Gaspé et du Musée de la Gaspésie
  • Maire de Gaspé (pendant plus de 11 ans)
  • Préfet de la M.R.C. de la Côte de Gaspé
  • Membre du Conseil de l'Union des municipalités du Québec
  • Président du Comité consultatif des gouvernements provincial et fédéral eu égard à l'application des ententes Canada-Québec pour l'est du Québec
  • Membre du conseil d'administration du groupe T.A.Q. (2008 à 2019)
  • Membre du Sous-comité du Conseil canadien de la magistrature sur l'efficacité et l'accès à la justice dans les Cours supérieures (2017 à 2018) 
  • Membre du Comité provincial sur l'image des tribunaux (2013 à 2019)
  • Membre du Comité sur la sécurité des juges (2012 à 2019)
  • Membre du Forum québécois sur l'accès à la justice civile et familiale (2014 à 2018)
  • Préside le Comité sur l'indépendance judiciaire et le processus de nomination du Conseil canadien de la magistrature (2011 à 2018)
  • Représente le Conseil canadien de la magistrature sur le Comité d'action sur l'accès à la justice civile et familiale et sur les comités d'accès provinciaux et territoriaux (2009 à 2018)
  • Membre du Comité national sur les gains, l'efficacité et l'accès en matière de justice criminelle (2003 à 2018) 
  • Vice-président du Comité sur la conduite des juges du Conseil canadien de la magistrature (2002 à 2018)
  • Membre de l'Exécutif du Conseil canadien de la magistrature (2004 à 2017) 
  • Administrateur de l'Institut canadien d'administration de la justice (2013 à 2015)
  • Membre du Comité aviseur de la présidente du Conseil canadien de la magistrature, l'honorable Beverley McLachlin (2005 à 2011) 
  • Membre du Comité national sur l'information au public du Conseil canadien de la magistrature (2003 à 2011)
  • Membre de l'Exécutive du Conseil canadien de la magistrature (depuis 2008)
  • Membre du Comité sur les nominations au Conseil canadien de la magistrature (septembre 2006)
  • Membre du comité exécutif du Conseil Canadien de la Magistrature (1994 à 1997)
  • Président de la Conférence des juges des Cours supérieures du Québec (1994 à 1997)
  • Président du conseil Caisse populaire de Gaspé et administrateur de la fédération des Caisses Populaires de la Gaspésie et des Îles de la Madeleine (1984 à 1989)
  • Administrateur de l’Union des Municipalités du Québec (1985 à 1989)
  • Président de la conférence des juges des Cours supérieures du Québec (1988 à 1989)

Distinctions

  • Nommé juge surnuméraire (2019)

  • Récipiendaire du prix des grands diplômés de l'Université Laval (2018)

  • Nommé président du Comité sur la conduite des juges du Conseil canadien de la magistrature (2018)

  • Récipiendaire de la médaille du Barreau de Québec (2017)
  • Nommé membre du Sous-comité sur les juges suppléants canadiens (2017)
  • Choisi membre du Comité pour un nouveau commissaire à la magistrature fédérale (2008, 2012 et 2017) 
  • Président d'honneur du Colloque du 10anniversaire du Code civil de Québec organisé par la Chambre des notaires du Québec (octobre 2003)
  • Nommé membre du sous-comité du Conseil canadien de la magistrature chargé d'étudier la structure administrative des tribunaux de première instance (2003)
  • Nommé juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec (octobre 2001)
  • Nommé responsable du Service de conciliation judiciaire à la Cour d'appel et responsable des stages des étudiants (1998)
  • Nommé juge à Cour d'appel (1997)
  • Nommé administrateur de la Conférence canadienne des juges (1995)
  • Élu vice-président de la Conférence des juges des Cours supérieures du Québec (1993)
  • Nommé juge de la Cour supérieure avec résidence à Rimouski (mai 1989)