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Martine Tremblay D Alma

MARTINE
Tremblay

Titre : avocate Année d'admission : 2004

Expertise : droit immobilier  |  droit municipal  |  litige  |  droit de l'immigration

Depuis son arrivée au cabinet en 2004, Martine Tremblay exerce en droit municipal, en droit de l’environnement et en droit agricole. Son expertise lui a permis de collaborer à la préparation de nombreux dossiers en matière d’appels d’offres, d’accès à l’information et d’expropriation. Elle agit par ailleurs à titre de procureure poursuivante en matière pénale pour plusieurs municipalités et est substitut du procureur général du Québec. De plus, elle plaide devant les tribunaux civils, notamment dans des dossiers d’envergure en matière de vices cachés.

Martine Tremblay exerce également en droit de l'immigration, incluant notamment les demandes de permis de résidence temporaire et de travail, de résidence permanente ainsi que celles relative au parrainage familial.

Avocate engagée socialement, Martine Tremblay est active dans de nombreux comités, dont l'Association des Femmes en Affaires Lac-St-Jean-Est et le Comité organisateur de la 52e Finale des Jeux du Québec à Alma. Elle a eu l’opportunité de présenter de nombreuses conférences et formations aux différents intervenants du milieu municipal et est également sollicitée comme chargée de cours dans le cadre du cours Techniques d’aménagement et d’urbanisme du Cégep de Jonquière.

Son principal secteur d'activité dans lequel elle met à contribution son expérience et ses compétences est :

  • Administration publique (municipal, provincial, fédéral)

Adjointe : Karen Villeneuve

Expertise

  • Droit immobilier (droit de la construction, droit de la propriété)
  • Droit municipal (accès aux documents municipaux, aménagement territorial et urbanisme, compétences municipales et pouvoirs réglementaires, droit de l’expropriation pour des fins publiques, fiscalité municipale, fonctionnement du conseil municipal, élections, éthique et déontologie, gestion contractuelle, protection du territoire et des activités agricoles, responsabilité extracontractuelle, traitement des élus)
  • Litige (assurances, recours de tous types, recours extraordinaires, responsabilité civile)
  • Droit de l'immigration

Formation académique

  • Licence en droit, Université d’Ottawa (2002)

Expérience professionnelle

  • Cain Lamarre (Alma) (2008 à ce jour) (Saguenay : 2006 et 2007, Jonquière : 2003 à 2006)
  • Industries Canada, bureau du Surintendant des faillites (Ottawa)
  • Mantha Phillips (Gatineau)

Enseignement, conférences, publications

  • Impacts juridiques de la rareté de main-d’oeuvre et l’ABC de l’immigration, conférence pour le Colloque en ressources humaines de la Corporation d’innovation et développement Alma – Lac-Saint-Jean-Est (CIDAL) (2018)
  • Conférences diverses en droit municipal et de l'environnement pour la Fédération québécoise des municipalités: Le zonage agricole provincial; Bâtiments insalubres; Maîtrisez vos dossiers municipaux; Rôles et responsabilités des élus; La gestion financière municipale; Les droits acquis et les règlements à caractère discrétionnaire en matière d’aménagement et d’urbanisme
  • Conférences pour la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec: Développer une tarification municipale équitable; À quoi peut bien servir un cautionnement de construction?; À quel genre d’information le public peut-il avoir accès lors d’un appel d’offres?; Les appels d’offres
  • Conférences pour l'Association des directeurs municipaux du Québec: Rôles et responsabilités de l’officier municipal en bâtiment et en environnement et du directeur général au quotidien; Gestionnaire et exécutant, bien vivre la dualité des tâches; Gestion financière municipale; Appel d’offres : quoi de neuf?; Le PL 122 : les impacts en ce qui concerne les pouvoirs des municipalités, la fiscalité, les finances municipales et le développement économique (à venir – février 2018); Le PL 122 : les impacts en ce qui concerne l’aménagement, l’urbanisme et la reddition de comptes aux citoyens (à venir – février 2018)
  • Les aspects juridiques de la photographique, conférence au Club Photofocus
  • Bris d’auto-patrouille : les municipalités n’obtiendront pas de condamnation solidaire contre les émeutiers sauf exception, chronique sur le portail Québec municipal 
  • La Loi sur les compétences municipales : Impacts en matière d’environnement et d’urbanisme et La gestion des odeurs dans les milieux agricoles depuis le projet de Loi 184, articles dans la Revue Bâtivert (COMBEQ)
  • Articles dans Le Quotidien: Un intrus sur mon terrain, Vous aimez les maisons avec un cachet patrimonial ?; L’adoption d’un règlement prévoyant la prescription d’un an à compter de la connaissance de la perpétration de l’infraction en matière pénale est-elle possible ?; Administrateur d’une personne morale sans but lucratif, vous avez des obligations !; Terrains contaminés : Pollueurs-payeurs et gardiens fautifs; prudence et diligence sont de mise; Propriété en zone agricole ? Soyez diligent !; C’est le temps de prendre des résolutions : signez, vous êtes protégés; À quoi bon être original lorsqu’il y a les cartes cadeaux !; Propriétaires de piscines résidentielles : soyez vigilants, des changements législatifs sont à venir !; Un, deux, trois, go ! Signez, vous êtes protégés; Les vices cachés : quelle est votre responsabilité ?; Glissement de terrain : la valeur au rôle de votre propriété dégringole-t-elle ?; Administrateur d’un organisme sans but lucratif (O.S.B.L.), vous avez des obligations !; Comment se prévaloir des contrats de cautionnement dans le domaine de construction; Avez-vous accès aux documents détenus par les organismes publics ?; Quoi de neuf en matière de gestion contractuelle depuis l’entrée en vigueur du projet de loi 122?; L’adoption d’un règlement prévoyant la prescription de un an à compter de la connaissance de la perpétration de l’infraction en matière pénale est-elle possible?
  • Le refoulement des eaux d’égout : la municipalité peut-elle être tenue responsable ? et Protection du public : le pouvoir d’une municipalité de forcer l’exécution de travaux sur un immeuble et l’éviction de ses occupants, articles pour JuriClip
  • Chargée de cours - Techniques d’aménagement et d’urbanisme: « Droit immobilier », « Inspection municipale - Le cadre juridique de l'aménagement » et « Législation et règlementation »

Associations, comités, conseils d'administration

  • Présidente de l'Association des Femmes en Affaires Lac-St-Jean-Est
  • Directrice bénévole à la formation et aux ressources humaines du Comité organisateur de la 52e Finale des Jeux du Québec à Alma
  • Membre du comité d'embellissement de la Ville d'Alma
  • Secrétaire du conseil d'administration de l'Association des Femmes en Affaires Lac-St-Jean-Est (antérieur)
  • Membre de différents comités de la Table agroalimentaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean (antérieur)
  • Présidente du conseil d'administration du Groupe Naïades (antérieur)
  • Directrice du Club Photofocus d'Alma (antérieur)
  • Présidente du conseil exécutif de Zones d’intervention prioritaire (ZIP) d’Alma-Jonquière (antérieur)
  • Secrétaire de Réseau environnement, Saguenay-Lac-Saint-Jean (antérieur)
  • Présidente de l'Association du Jeune Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean (antérieur)
  • Membre du comité organisateur de la journée-conférence du Réseau environnement, Saguenay-Lac-Saint-Jean (édition 2006 et 2007)
  • Première vice-présidente du conseil exécutif de Zones d’intervention prioritaire (ZIP) d’Alma-Jonquière (antérieur)

Distinctions

  • Bourse d’excellence académique de l’Université d’Ottawa