Fr En
En
Isabelle Breton G Amos_2

ISABELLE
Breton

Titre : avocate Année d'admission : 1994

Expertise : droit municipal  |  droit de la santé  |  droit des affaires

Avocate civiliste depuis 23 ans, Isabelle Breton exerce principalement en droit municipal et en droit de la famille.

Engagée dans le milieu des affaires et dans son ordre professionnel, elle a été administratrice de la Chambre de commerce du Centre-Abitibi pendant plusieurs années. Elle est secrétaire du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue, siégeant au conseil de cet organisme depuis 1999.

Ses principaux secteurs d'activité dans lesquels elle met à contribution son expérience et ses compétences sont :

  • Administration publique (municipal, provincial, fédéral)
  • Santé et services sociaux
  • Services financiers

Adjointe : Fernande Ébacher

Autres titres

  • Médiatrice civile et commerciale
  • Conseillère à l'éthique et à la déontologie en matière municipale (Commission municipale du Québec)

Expertise

  • Droit municipal (accès aux documents municipaux, aménagement territorial et urbanisme, compétences municipales et pouvoirs réglementaires, droit de l’expropriation pour des fins publiques, fiscalité municipale, fonctionnement du conseil municipal, élections, éthique et déontologie, gestion contractuelle, relations de travail, responsabilité extracontractuelle)
  • Droit de la santé (accès à l’information, contrats d’approvisionnement, éthique, soins et gardes en établissement, gouvernance)
  • Droit des affaires (contrats publics, droit bancaire, droit commercial, droit corporatif, faillite et insolvabilité, gouvernance)

Formation académique

  • Baccalauréat en droit, Université de Montréal (1993)

Expérience professionnelle

  • Cain Lamarre (Amos) (2005 à ce jour)
  • Bigué et Bigué (Amos)

Enseignement, conférences, publications

  • Diverses formations données depuis 2010 pour l’ADMQ sur les sujets suivants :
    • Environnement et municipalité municipales : êtes-vous à jour ?
    • Encadrement juridique des rôles et responsabilités du directeur général
    • Réussir les séances du conseil
    • Gestionnaire et exécutant : bien vivre la dualité des tâches
    • Rôles et responsabilité des élus et du DG : l’envers du décor
    • La nécessité du travail d’équipe du maire et du directeur général
    • Négocier les contrats municipaux
    • La gestion des contrats municipaux dans la foulée des récents changements législatif
    • Les documents d’appel d’offres de nouvelle génération dans la mouvance de la gestion contractuelle
    • Lois municipales : comment s’y retrouver?
  • Diverses formations données depuis 2008 pour la FQM sur les sujets suivants :
    • Maîtrisez vos dossiers municipaux
    • Rôles et responsabilités des élus
    • La gestion financière municipale
    • Le comportement éthique Insalubrité des bâtiments
    • Gestion des plaintes et recours en cas de manquement aux règlements municipaux et préparation du dossier devant la cour
    • Contrats municipaux : des outils pour une saine gestion
  • Processus d’octroi des contrats par pondération et d’évaluation : notions de base, trucs pratiques et pièges à éviter, conférence donnée dans le cadre du colloque municipal Cain Lamarre (2016)
  • Diner-causerie, conférence «Boîte à questions» donnée aux membres de la COMBEQ (2016)
  • Diner-causerie en matière d’urbanisme, conférence donnée aux membres de la COMBEQ (2015)
  • Mesures de protection des sources d’alimentation en eau potable, conférence donnée dans le cadre de la journée conférences «Eau et municipalités» de l’Organisme de bassin versant Abitibi-Jamésie (2014)
  • Droits acquis en matière de protection du territoire agricole, conférence donnée dans le cadre du colloque de zone de l’ADMQ (2013)
  • Développements récents en droit municipal, conférence donnée dans le cadre du colloque de l’ADGMRCQ (2010)
  • Accès à l’information, conférence organisée par Cain Lamarre, adressée aux municipalités (2006)
  • Auteure de l’article « Les limites au devoir de précaution en matière de protection de l’eau potable », paru dans le Juriclip (mai 2014)
  • Auteure de l’article « Récents développements législatifs en matière de gestion contractuelle », paru dans le Juriclip (janvier 2014)
  • Auteure de l’article « Quand les organismes font des opérations commerciales, qu’advient-il de la TVQ? », paru dans le Juriclip (mai 2011)
  • Auteure de l’article « Accessibilité, dites-vous? », paru dans le Juriclip (mai 2009)
  • Auteure de l’article « Maître chez nous… plus maintenant, La Vie agricole », paru dans le Juriclip (septembre 2008)
  • Auteure de l’article « Ville de Malartic c. Barrick Gold Corporation », paru dans le Juriclip (mai 2008)

Associations, comités, conseils d'administration

  • Membre représentant le milieu socioéconomique du secteur Abitibi-Est au conseil d'administration du Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue
  • Secrétaire du Barreau de l'Abitibi-Témiscamingue
  • Responsable de la formation continue obligatoire au Barreau de l'Abitibi-Témiscamingue (antérieur)
  • Secrétaire du conseil d'administration de la Chambre de commerce d'Amos-région (antérieur)
  • Bâtonnière du Barreau de l'Abitibi-Témiscamingue (antérieur)
  • Membre fondatrice et présidente des Femmes en affaires d'Amos-région (antérieur)
  • Membre du comité de gestion de Revitalisation Amos et du comité de développement économique (antérieur)

Distinctions

  • Personnalité féminine de l'année 2011 à l'occasion du Gala de la Chambre de commerce d'Amos-région
  • Récipiendaire d’une bourse d’excellence en droit urbain de l'Université de Montréal
  • Récipiendaire de la Médaille de bronze du Gouverneur général du Canada