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Francois Rouette G Quebec

FRANÇOIS
Rouette

Titre : avocat, associé propriétaire Année d'admission : 1975

Expertise : droit des transports

Après avoir obtenu une licence en droit de l’Université Laval en 1974, François Rouette est admis au Barreau du Québec en 1975. La même année, il intègre la firme Flynn Rivard et y demeure jusqu’à ce qu’elle cesse ses activités en novembre 2003. Il se joint ensuite au cabinet Cain Lamarre à titre d'associé.

Entre 1980 et 1989, il enseigne les règles de la preuve, la procédure civile et les techniques de plaidoirie à l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec. Il préside le Jeune Barreau de Québec en 1981-1982 et est également membre du Conseil général du Barreau du Québec en 1981-1982 et de 1984 à 1986.

Après avoir occupé les postes de directeur du Québec de la Canadian Transport Lawyers Association de 1981 à 1984, et de trésorier et vice-président de 1984 à 1986, il est nommé président de l’association en 1986-1987. Membre de la Transportation Lawyers Association (É.-U.), il participe activement au North American Committee on Surface Transportation, comité tripartite mandaté pour formuler et soumettre des propositions en vue d’harmoniser la loi et la pratique dans le domaine du transport terrestre de marchandises entre le Canada, les États-Unis et le Mexique grâce à l’élaboration d’un régime de responsabilité civile uniforme au sein des territoires partenaires.

En juin 2001, François Rouette se voit remettre le Prix d’excellence de la Semaine nationale des transports pour « sa contribution exemplaire à l’industrie du transport à l’échelle nationale et internationale ». En avril 2006, il apprend qu’il figurera dans la première édition du répertoire juridique Best Lawyers in Canada, plus haute distinction professionnelle aux yeux de la communauté juridique et du grand public et honneur qui lui sera désormais décerné année après année.

La pratique de François Rouette porte essentiellement, sinon presque exclusivement, sur les questions de transport, notamment sur le transport routier par autobus ou camion, ce qui l’a mené à traiter des questions de responsabilité relevant du domaine de la réclamation de marchandises, du droit administratif, de l’assurance ou de la responsabilité civile en général (délictuelle ou contractuelle). Il s’adresse régulièrement aux tribunaux administratifs, participe fréquemment à des commissions parlementaires pour y présenter la perspective de l’industrie du camionnage à l’égard de la législation en matière de transport et aide ses clients dans leurs rapports avec les législateurs et les organismes publics. Il est par ailleurs souvent invité à prendre la parole et à présenter des communications lors de congrès et d’ateliers parrainés par différentes associations de l’industrie du transport.

Adjointe : Sonia Boulianne

Autres titres

  • Responsable du comité professionnel Transport

Expertise

  • Droit des transports (contrats de transport, demande de permis, droit des affaires en matière de transport, droit du transport aérien, droit du transport ferroviaire, droit du transport maritime, droit du transport routier, droit fiscal en matière de transport, infractions pénales au Québec et hors-Québec, obligation des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds, représentation auprès des organismes gouvernementaux, représentation devant les tribunaux pénaux et civils, responsabilité civile et contractuelle, traités internationaux en matière de transport, transport interprovincial et international)

Formation académique

  • Licence en droit, Université Laval (1974) 

Expérience professionnelle

  • Cain Lamarre (Québec) (2003 à ce jour)
  • Flynn Rivard (Québec)

Enseignement, conférences, publications

  • Auteur du volume « L’encadrement légal du transport routier par véhicules lourds au Québec » édité par les Publications CCH
  • Enseignement en preuve, en procédure civile et en techniques de plaidoirie à l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec
  • Enseignement sur l’environnement légal du transport routier au baccalauréat en transport et logistique à l’UQAM
  • Conférences et formations diverses, au Canada et aux États-Unis, en droit des transports
  • Publication de plusieurs mémoires quant à des projets de lois ou de règlements pour diverses associations de l’industrie du transport
  • Publication d’articles en matière de droit des transports dans des revues spécialisées

Associations, comités, conseils d'administration

  • Membre du Canadian Transport Lawyers Association
  • Membre du Transportation Lawyers Association (États-Unis)
  • Membre du Club de trafic de Québec
  • Président du Canadian Transport Lawyers Association (antérieur)
  • Vice-président du Club de trafic de Québec (antérieur)
  • Membre du Conseil général du Barreau du Québec (antérieur)
  • Membre du Comité du Barreau sur le nouveau Code civil du Québec (antérieur)
  • Président du Jeune Barreau de Québec (antérieur)

Distinctions

  • Expertise reconnue en droit des transports par Best Lawyers in Canada (depuis 2006), également nommé Best Lawyers' 2016 Transportation Law "Lawyer of the Year" pour la ville de Québec
  • Expertise reconnue en droit du transport dans le Canadian Legal Lexpert Directory (depuis 2014)
  • Récipiendaire du « Lifetime Membership Award » décerné par l’Association canadienne des avocats en transports (Canadian Transport Lawyers Association)
  • Récipiendaire du prix d’excellence de la semaine nationale des transports pour sa contribution exemplaire à l’industrie du transport