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Francois Bouchard D Saguenay

FRANÇOIS
Bouchard

Titre : avocat, associé propriétaire Année d'admission : 1980

Expertise : droit municipal  |  droit de l'environnement  |  droit administratif

François Bouchard, associé, exerce le droit depuis 36 ans et possède une expertise de pointe en droit administratif, en droit municipal ainsi qu'en droit de l’environnement, laquelle est reconnue tant par sa clientèle que par la communauté juridique en général. Le domaine municipal (général, gestion contractuelle, expropriation et fiscalité), la protection du territoire agricole (demande de dézonage) et l’environnement (obtention de certificat d’autorisation, assistance juridique aux audiences publiques devant le BAPE, contestation de plaintes pénales) constituent les principaux secteurs dans lesquels il agit.

À cet effet, il assiste et représente des municipalités, des entreprises, des personnes physiques, et ce, relativement à toute situation problématique avec les instances gouvernementales tant provinciales que fédérales. Il plaide devant les instances judiciaires (Cour suprême du Canada, Cour d’appel du Québec, Cour supérieure, Cour fédérale, Cour du Québec), quasi-judiciaires et administratives (Tribunal administratif du Québec, Commission de protection du territoire agricole, Commission municipale du Québec et Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)).

François Bouchard est de plus professeur, chargé de cours, au département des sciences économiques et administratives à l’Université du Québec à Chicoutimi et conférencier auprès de nombreux organismes du domaine municipal et de l’environnement.

Ses principaux secteurs d'activité dans lesquels il met à contribution son expérience et ses compétences sont :

  • Administration publique (municipal, provincial, fédéral)
  • Affaires autochtones
  • Environnement

Adjointe : Cynthia Maltais

Autres titres

  • Membre du conseil d'administration de Cain Lamarre
  • Responsable du comité professionnel Municipal et environnement
  • Conseiller à l'éthique et à la déontologie (Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire)

Expertise

  • Droit municipal (aménagement territorial et urbanisme, droit de l’expropriation pour des fins publiques, fonctionnement du conseil municipal, élections, éthique et déontologie, gestion contractuelle, protection du territoire et des activités agricoles)
  • Droit de l'environnement (audiences publiques et BAPE, carrières et sablières, contrôles exercés par l’administration, environnement à la Baie James et au nord du Québec, gestion des déchets, infractions pénales en matière de droit de l’environnement, marché des crédits carbone, matières dangereuses, protection et réhabilitation des terrains, qualité de l’eau, qualité de l’air et bruit, recours contre les decisions gouvernementales)
  • Droit administratif (recours administratifs)

Formation académique

  • Maîtrise en gestion de l’environnement (M. Env.), Faculté des sciences, Université de Sherbrooke (2005)
  • Diplôme de 2e cycle en gestion de l’environnement, Faculté des sciences, Université de Sherbrooke (2003)
  • Diplôme de microprogramme en vérification environnementale, Faculté des sciences, Université de Sherbrooke (2003)
  • Maîtrise en études régionales, spécialité aménagement du territoire (M.A.), Université du Québec à Chicoutimi (1990)
  • Licence en droit, Université de Montréal (1979)

Expérience professionnelle

  • Cain Lamarre (Saguenay) (2006 à ce jour) (1980 à 1992) (Jonquière : 1992 à 2006)

Enseignement, conférences, publications

  • Le zonage agricole provincial, formation donnée aux membres de la FQM à Québec (décembre 2016)
  • Les contrats avec des corporations sans but lucratif, formation donnée aux membres de la l’ADMQ à Drummondville (novembre 2016)
  • Les exceptions en matière d’appel d’offres public et la notion d’équivalence, formation donnée aux membres de la COMAQ à Boisbriand (novembre 2016), Rimouski (septembre 2016), Côte-Nord (mai 2016), Laval (février 2016), Longueuil (avril 2015)
  • Adjudication des contrats et rédaction des documents d’appel d’offres, formation donnée aux employés de la Ville de Longueuil (2 jours) (octobre 2016)
  • Les compétences d’une MRC en matière de gouvernance et de développement économique, formation donnée aux membres de l’ADGMRCQ à Drummondville pour la COMAQ (septembre 2016)
  • La politique de gestion contractuelle, conférence donnée au personnel et aux élus de la Ville de Mont-Saint-Hilaire (août 2016)
  • La gestion financière municipale, formation donnée au congrès de l’ADMQ à Québec (juin 2016) et à Québec (juin 2015)
  • L’adjudication de contrat en matière municipale, formation donnée aux membres de la COMAQ à Rimouski (juin 2016), Bécancour (septembre 2015), Montréal (juin 2015)
  • Le remboursement des frais judiciaires est quasi-judiciaires à un employé ou un élu suite à une poursuite de type criminelle, conférence livrée au congrès de la COMAQ à la Malbaie (mai 2016)
  • L’évaluation foncière municipale, midi-confi donné aux membres de CLCW (mai 2016)
  • La sécurité dans les piscines résidentielles, web-conférence donné aux membres de l’UMQ (mai 2016)
  • La gestion des extras en matière de contrats municipaux, formation donnée aux membres de la COMAQ à Lévis (mars 2016), Saguenay (octobre 2015)
  • L’adjudication des contrats municipaux, formation donnée aux membres de la COMAQ (février 2016), personnel de la Ville de Saint-Colomban (avril 2015), de la Ville de Pointe-Claire (avril 2015), de la Ville de Montréal (février 2015)
  • Les règles en matière d’adjudication de contrats, formation donnée aux responsables de la direction de la Ville de Roberval (janvier 2016)
  • La gestion des matières dangereuses dans les entreprises, formation donnée aux membres de la CPEQ à Montréal (novembre 2015)
  • Négocier les contrats municipaux, formation donnée aux membres de l’ADMQ à Saint-Hyacinthe (octobre 2015)
  • Gestion contractuelle municipale, formation donnée aux gestionnaires-approvisionneurs de Ville de Saguenay (octobre 2015)
  • La règlementation municipale relative aux matières dangereuses (re : incident du Lac-Mégantic), formation donnée au Congrès de la FQM à Québec (septembre 2015)
  • La responsabilité municipale en matière d’environnement, formation donnée aux membres de la COMAQ, à Granby (septembre 2015)
  • Les contrats d’emploi avec les cadres supérieurs des municipalités, conférence donnée aux membres de l’ADMQ à Bécancour (septembre 2015)
  • La gestion financière municipale, formation donnée aux membres de la FQM à St-Michel-de-Squatec (août 2015)
  • La responsabilité municipale en matière d’environnement, webinaire donné aux membres de la CPEQ (juin 2015)
  • Développements récents en matière d’adjudication de contrats municipaux, conférence livrée au congrès de la COMAQ à Rivière-du-Loup (mai 2015)
  • Mode d’emploi en matière d’inspection et d’enquête du ministre de l’Environnement du Québec, conférence donnée aux congressistes de l’AQIP, à Québec (mai 2015)
  • Problématiques rencontrées en matière d’octroi de contrats municipaux, conférence donnée aux approvisionneurs municipaux pour la COMAQ au Centre des congrès de Montréal (mai 2015)
  • Les amendes ou sanctions auxquelles une entreprise peut s’exposer en matière environnementale, webinaire donné aux membres de la CPEQ (mai 2015)
  • La tarification municipale, formation donnée aux membres de l’Association des gestionnaires financiers municipaux du Québec à Trois-Rivières (mai 2015)
  • La responsabilité municipale en matière d’environnement, formation donnée aux membres de l’ADMQ à Alma (avril 2015)
  • Obligation d’obtenir une autorisation du ministre pour différents types de travaux, webinaire donné aux membres de la CPEQ (avril 2015)
  • L’entreposage des neiges usées, webinaire donné aux membres de la CPEQ (mars 2015 et janvier 2015)
  • Accès à l’information en matière environnementale, webinaire donné aux membres de la CPEQ (mars 2015)
  • La responsabilité personnelle des dirigeants et des administrateurs d’une entreprise en matière d’infraction environnementale, webinaire donné aux membres de la CPEQ (février 2015)
  • Les terrains contaminés, webinaire donné aux membres de la CPEQ (janvier 2015)
  • Les sanctions administratives pécuniaires et comment les contester, en matière environnementale, webinaire donné aux membres de la CPEQ (janvier 2015)
  • Rédaction d’un article dans la Revue du Barreau du Québec Développements récents en droit municipal (2017) avec Me Stéphanie Turcotte intitulé «Mesure Robin des Bois : lorsqu’une municipalité prend aux riches pour donner aux pauvres ».
  • Rédaction du chapitre VIII avec Me Karine Boies, « Droit municipal : Recours et modes de règlement des différends » volume de doctrine en droit municipal, Édition 2016 de l’éditeur LexisNexis
  • Mise à jour de chapitres du recueil de Droit municipal dans la collection Lexis Nexis sur le traitement et la protection juridique, fascicule de la partie I, et fiscalité et les finances municipales, partie III; (2015)

Associations, comités, conseils d'administration

  • Président du conseil d’administration de la Fondation Asselin du Cégep de Jonquière (antérieur)
  • Membre administrateur régional du Réseau Environnement (antérieur)
  • Président du Marathon de la Francophonie (antérieur)

Distinctions

  • Récipiendaire du Prix d'excellence remis en 2012 par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) dans la catégorie Ambassadeur, Secteur privé
  • Désigné « Grand Bénévole » par la Fondation Asselin du Cégep de Jonquière