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Francois Berube G RiviereduLoup

FRANÇOIS
Bérubé

Titre : avocat, associé propriétaire Année d'admission : 1999

Expertise : litige  |  droit du travail et de l’emploi  |  droit municipal

François Bérubé est l’associé propriétaire responsable du bureau de Rivière-du-Loup. Avocat plaideur et conseiller stratégique de haut niveau, il possède une expérience significative dans les dossiers commerciaux, de responsabilité civile et hospitalière, de construction et de santé et sécurité du travail. À ce titre, il représente plusieurs institutions publiques et parapubliques, grandes entreprises et PME devant toutes les instances.

François Bérubé a également développé une précieuse expertise en droit municipal, ce qui l’amène à conseiller et à représenter plusieurs MRC et municipalités. Il est d'ailleurs formateur accrédité par la Fédération québécoise des municipalités, l’Association des directeurs municipaux du Québec de même que la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec. Il est un conseiller à l’éthique et à la déontologie inscrit sur la liste tenue par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire en vertu de l’article 35 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

  • Droit commercial et construction : services-conseils sur la gouvernance et les ententes commerciales, conflits à la suite de l’achat ou la vente d’une entreprise, conflits entre actionnaires, disputes contractuelles, litiges commerciaux, hypothèque légale de la construction, appels d’offres et litiges relatifs à l’exécution de travaux de construction
  • Responsabilité civile et hospitalière : droit des assurances, responsabilité du fabricant et de l’entrepreneur, dommages corporels et responsabilité en matière médicale et hospitalière
  • Droit du travail et santé et sécurité du travail : représentation dans les dossiers de griefs, normes du travail, santé et sécurité du travail et services-conseils sur les contrats et politiques en milieu de travail
  • Droit municipal : services-conseils, développement éolien, développement et application de la réglementation d’urbanisme, appels d’offre, éthique et déontologie

Ses principaux secteurs d'activité dans lesquels il met à contribution son expérience et ses compétences sont :
  • Administration publique
  • Assurances
  • Santé et services sociaux
  • Télécommunications et technologies

Adjointe : Nancy Ouellet

Autres titres

  • Conseiller à l'éthique et à la déontologie (Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire)

Expertise

  • Litige (assurances, recours de tous types, recours extraordinaires, responsabilité civile, responsabilité médicale et hospitalière)
  • Droit du travail et de l’emploi (concurrence et obligation de loyauté, droits et libertés de la personne, rapports collectifs de travail, rapports individuels de travail, santé et sécurité du travail)
  • Droit municipal (accès aux documents municipaux, aménagement territorial et urbanisme, compétences municipales et pouvoirs réglementaires, droit de l’expropriation pour des fins publiques, fonctionnement du conseil municipal, élections, éthique et déontologie, gestion contractuelle, relations de travail, responsabilité extracontractuelle, traitement des élus)

Formation académique

  • Baccalauréat en droit, Université de Montréal (1997)

Expérience professionnelle

  • Cain Lamarre (Rivière-du-Loup) (2013 à ce jour) (Rimouski : 2000 à 2013)
  • Organisation Internationale du Travail, Nations-Unies (Genève)
  • Ogilvy Renault (Québec)
  • Premier Tech (Rivière-du-Loup)

Enseignement, conférences, publications

  • Conférence sur les droits et obligations des propriétaires forestiers dans le cadre du Colloque sur le développement forestier durable
  • Conférences en droit du travail sur l'application de la Loi sur les normes du travail, le Code du travail et le harcèlement psychologique au travail
  • Conférence sur les documents d’appel d’offres de nouvelles générations dans la mouvance de la gestion contractuelle donnée aux membres de l’Association des directeurs municipaux du Québec
  • Conférence sur la gestion des contrats municipaux dans la foulée des changements législatifs donnée aux membres de l’Association des directeurs municipaux du Québec
  • Conférence sur le développement du comportement éthique donnée aux membres de la Fédération québécoise des municipalités (FQM)
  • Conférence sur la gestion financière des municipalités donnée aux membres de la Fédération québécoise des municipalités
  • Conférence sur les rôles et responsabilités des élus municipaux donnée aux membres de la Fédération québécoise des municipalités
  • Formation intitulée « Rendez-vous juridique 2012 » donnée aux membres de la Fédération québécoise des municipalités
  • Conférence sur les développements jurisprudentiels récents en matière de dommages donnée aux ressources juridiques d'un contentieux d'entreprise
  • Conférence sur les développements jurisprudentiels récents en matière commerciale donnée aux ressources juridiques d'un contentieux d'entreprise
  • Publication d'un article sur la CSST dans la Revue des conseillers en relations industrielles du Québec
  • Publication d'un article sur les nouvelles règles relatives aux documents technologiques pour la Chambre de commerce du Québec
  • Publication de chroniques dans divers journaux régionaux

Associations, comités, conseils d'administration

  • Secrétaire de la Fondation du Centre de santé et services sociaux de Rimouski-Neigette
  • Administrateur de la Réserve faunique Duchénier

Distinctions

  • Récipiendaire de la Bourse Joseph Blain de l’Université de Montréal (rédaction juridique)