CLAUDE
Mageau
Expertise : litige | droit administratif | droit professionnel | droit agricole et agroalimentaire
Montréal
630, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 2780
Montréal (Québec) H3B 1S6
T 514 393-4580 | F 514 393-9590
Claude Mageau pratique le droit depuis plus de 40 ans et agit en tant que généraliste en litige civil, administratif et commercial. Il a collaboré à de nombreux dossiers de déontologie policière et de responsabilité civile concernant divers corps policiers du Québec. Il a également représenté la Sûreté du Québec devant la Commission d’enquête sur la Sûreté du Québec (Commission Poitras).
Claude Mageau plaide régulièrement devant les autorités réglementaires et disciplinaires connexes aux valeurs mobilières et produits financiers de même que devant les comités de discipline des ordres professionnels. Sa vaste expérience l’amène par ailleurs à traiter des dossiers relevant du droit du travail et du droit pénal. À cet effet, il a représenté la compagnie Transpavé inc., laquelle a fait l'objet en 2007 d'une accusation de négligence criminelle causant la mort d'un de ses employés. Il s'agissait de la première cause au Canada faisant suite aux amendements de 2004 au Code criminel visant à faciliter les poursuites criminelles contre les corporations en matière d'accidents de travail.
Adjoint(e) : Carmen Valmora
Expertise
- Litige (disciplinaire, recours extraordinaires)
- Droit administratif (déontologie, éthique et gouvernance, droit disciplinaire, ordres professionnels)
- Droit professionnel
- Droit agricole et agroalimentaire
Formation académique
- Baccalauréat en droit, Université d’Ottawa (1977)
Expérience professionnelle
- Cain Lamarre (Montréal) (2004 à ce jour)
- Ménard Mageau Valiquette (Montréal)
- Davies Ward Phillips & Vineberg (Montréal)
- Substitut du procureur général du Québec(Hull et Montréal)
Enseignement, conférences, publications
- Conférence pour l’Association des enquêteurs de fraude
- Conférence en droit disciplinaire pour l'Institut Canadien
Associations, comités, conseils d'administration
- Syndic ad hoc au Barreau du Québec