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Des artistes de l’emphytéose chez Cain Lamarre

Nouvelle – publiée le 18 mai 2017

La notaire Bianca Doucet-Bouchard et Marie-Noël Gagnon, avocate experte en droit municipal, à notre bureau de Saint-Félicien, ont su utiliser avec originalité le droit réel de l’emphytéose de façon à adapter une église paroissiale pour une double utilisation publique, soit l’établissement de la mairie de la municipalité tout en maintenant l’usage religieux.

En plus de faire preuve d’originalité, elles ont aussi été très tenaces, car il fallait répondre aux exigences pointues de nombreux intervenants, dont les conseillers juridiques de la fabrique et de l’évêché, ceux des différents assureurs concernés et, finalement, du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Une course à obstacles de plusieurs mois, sans aucun modèle ni copier-coller. L’acte final a été signé et publié au registre foncier ces dernières semaines.