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Intervention de Me Benoît Amyot et de Me Léonie Boutin dans l’affaire Williams Lake : la Cour suprême du Canada reconnaît l’existence d’obligations pré-confédératives de la Couronne

Nouvelle – publiée le 12 février 2018

Devant la Cour suprême du Canada, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador représentée par Me Benoît Amyot et Me Léonie Boutin de Cain Lamarre ainsi que par le cabinet Dionne Schulze, a fait valoir avec succès les motifs pour lesquels la Première nation de Williams Lake était justifiée de demander à la Cour suprême de casser une décision qui se serait avérée extrêmement préjudiciable pour les Premières nations.

Le 2 février dernier, la Cour suprême du Canada a rendu l’arrêt Williams Lake Indian Band c. Canada (Affaires autochtones et du Développement du Nord), 2018 CSC 4, dans lequel elle maintient une décision du Tribunal des revendications particulières concluant que le Canada a violé ses obligations fiduciaires envers la Première Nation de Williams Lake (T’exelcemc), l’une des communautés de la Nation Shuswap (Secwepemc). La Première nation de Williams Lake avait été chassée de son village et de ses terres au pied du lac Williams en Colombie-Britannique lors du processus de création des réserves au 19e siècle.

Comme l’a confirmé la Cour suprême, la Couronne impériale et le Canada auraient dû, en vertu de leurs obligations fiduciaires, agir afin de protéger les terres de la Première Nation de Williams Lake contre la colonisation.

La reconnaissance par la Cour suprême du Canada du bien-fondé, aux termes de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, de cette revendication particulière pré-confédérative devrait permettre la poursuite du dossier et d’envisager l’indemnisation prochaine de la Première Nation de Williams Lake.

En plus des répercussions pour la Nation ainsi que pour les autres communautés autochtones du pays, cet arrêt a apporté d’importantes précisions, notamment quant à la naissance et au contenu des obligations fiduciaires sui generis, à la juridiction du Tribunal des revendications particulières, aux normes de contrôle en révision des décisions de ce tribunal et à la notion de Couronne dans ce contexte particulier.