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La notion de négligence grossière et volontaire prévue par la Loi : dans quelles circonstances est-elle acceptée par le TAT

Conférence – présentée le 7 décembre 2017

Joanie Simard, avocate à notre bureau de Québec, donnera cette conférence dans le cadre de la 2e édition du Colloque Santé et sécurité du travail organisé par Thomson Reuters et Éditions Yvon Blais.

Date et lieu: 7 décembre, 15 h à l’Hôtel Intercontinental, Montréal

Description de la conférence
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit un régime d’indemnisation des travailleurs sans égard à la faute. Une seule exception y est prévue, soit celle concernant la lésion professionnelle qui découle de la négligence grossière et volontaire d’un travailleur. La conférencière discutera du fardeau de preuve exigé par le Tribunal et des exemples jurisprudentiels où le Tribunal a accepté ou refusé d’appliquer cette notion de négligence grossière et volontaire prévue à l’article 27 LATMP. Elle distinguera également l’application de cette disposition législative dans les cas où une atteinte permanente grave est retenue à l’égard d’un travailleur. De quelle façon cette atteinte permanente grave a-t-elle été circonscrite par le Tribunal ? La conférencière analysera enfin les circonstances dans lesquelles la notion de négligence peut avoir un impact sur une demande de transfert de coûts au sens de la LATMP.

http://www.editionsyvonblais.com/colloque-sante-et-securite-du-travail-2e-edition