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Tout ce que vous devez savoir et faire lors de la cessation d'activités et avis de contamination, avis de décontamination, avis de restriction d'usage, avis au Ministre et au registre municipal.

Conférence – présentée le 1 mars 2017

François Bouchard donnera cette conférence avec Martin Duquette de SNC-Lavalin aux membres du Conseil patronal de l'environnement du Québec (CPEQ)

Date et lieu : 1 mars à 9 h (640, rue Saint-Paul Ouest, bureau 540, Montréal)

La Loi sur la qualité de l’environnement prévoit des obligations pour des entreprises qui cessent leurs activités industrielles ou commerciales ou qui souhaitent changer l’utilisation d’un terrain où s’exerce ces mêmes activités. Il convient de noter que la Loi vise des catégories d’activités industrielles et commerciales particulières déterminées par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains.

Dans de tels cas, la Loi oblige à procéder à une étude de caractérisation du terrain visé par ces activités. Lorsque l’étude de caractérisation ne dévoile pas de contamination au-delà des valeurs limites réglementaires, l’obligation se limite à communiquer l’étude au Ministre et au propriétaire du terrain, le cas échéant.

Toutefois, qu’arrive-t-il lorsque cette étude fait en sorte que l’on y découvre des contaminants dont la concentration excède les valeurs limites réglementaires? Quels sont les impacts de cette découverte?

L’objectif de la session de formation dispensée par François Bouchard, avocat associé chez Cain Lamarre, et par Martin Duquette, directeur - caractérisation et restauration de sites contaminés, consiste à vous faire connaître ce que le législateur a prévu pour la protection des terrains et leur réhabilitation lorsqu’une cessation d’activités survient ou lorsque l’utilisation du terrain change. De plus, ils présenteront les différents avis et registres mis en place pour les terrains contaminés et les conditions particulières pour la délivrance par une municipalité d’un permis pour la construction ou le lotissement sur les terrains contaminés.

François Bouchard et Martin Duquette aborderont les thèmes suivants :

  • La cessation d’activités
  • Le changement d’utilisation
  • L’avis de contamination et de décontamination
  • L’avis de restriction d’usage
  • La liste des terrains contaminés tenue par les municipalités
  • La délivrance de permis de construction et de lotissement par le fonctionnaire municipal désigné

Cette session d’information s’adresse aux gestionnaires d’entreprise, aux propriétaires de terrains sur lesquels s’exercent des activités industrielles ou commerciales, aux promoteurs et aux responsables en environnement au sein d’une entreprise.