EXPERTISE

Faillite et insolvabilité

  • Vérification des actifs du débiteur;
  • Vérification des inscriptions à l’index aux immeubles et au RDPRM;
  • Rédaction de mise en demeure au débiteur et au caution, s’il y a lieu;
  • Rédaction de préavis d’exercice (exécution des garanties);
  • Rédaction de délaissement volontaire;
  • Rédaction d’avis de reprise de biens en vertu d’un contrat de vente conditionnelle (véhicules et autres)
  • Rédaction des différentes procédures prévues à la LFI ou aux différentes ordonnances émises en vertu de la LACC (preuves de réclamation, réclamations de biens, requête pour permission de vendre des actifs, assistance aux assemblées des créanciers et interrogatoires des faillis, poursuite pour des dettes non libérables, contestation de décisions des syndics ou des contrôleurs, etc.);
  • Représentations à la Cour en cas de contestation des procédures introduites;
  • Inscription à l’index aux immeubles ou au RDPRM;
  • Analyse des sûretés détenues et de celles des autres créanciers;
  • Négociation avec les syndics et contrôleurs et rédaction des diverses conventions avec ces derniers;
  • Assistance et support dans la préparation d’une proposition aux créanciers ou d’un arrangement avec les créanciers;
  • Préparation et négociation de convention d’atermoiement ou de tolérance; 
  • Analyse des différentes ordonnances rendues en vertu de la LACC et production de la documentation requise.

Notre expertise 

Notre équipe d’experts en faillite et insolvabilité peut intervenir à pied levé que ce soit pour prendre des décisions stratégiques quant aux démarches à entreprendre ou pour agir en votre nom auprès des différents acteurs de ce secteur.

Nous sommes en mesure de vous accompagner tout au long du processus dans lequel vous pourriez être impliqué que celui-ci relève de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) ou encore de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Que ce soit dans le cadre d’une réorganisation suite au dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition ou d’une requête visant l’émission d’une ordonnance initiale, en matière de mise en faillite, de nomination d’un séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou pour tout ce qui concerne l’administration et la dévolution des actifs d’un débiteur insolvable nos professionnels peuvent agir en toute circonstance.

Nous sommes en mesure d’intervenir auprès des syndics ou contrôleurs désignés, de leurs procureurs ou de tous les autres intervenants concernés et de vous épauler dans le recouvrement de vos créances ou encore la récupération des biens sur lesquels vous pouvez détenir des droits.

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Les démarches en matière de faillite et d’insolvabilité sont très souvent ardues et elles comportent différentes facettes.

Notre expertise en matière de faillite et d’insolvabilité forte de plusieurs décennies d’expérience, nous permet d’être à l’affût des différentes stratégies, procédures, démarches et enquêtes à mettre en place.

Plusieurs autres services sont reliés directement ou indirectement à toutes ces démarches, lesquels peuvent stratégiquement et dépendamment de la nature du dossier être avantageux économiquement.

Les premières étapes de toutes demandes sont parfois importantes ne serait-ce qu’au niveau du respect des délais, et des dénonciations qui doivent être faites et ce, avant même le dépôt de toute procédure judiciaire.

Notre équipe peut intervenir en première ligne afin de mettre en place les stratégies nécessaires et s’assurer que toutes les étapes préliminaires sont respectées et ce, en conformité avec les différentes règles attachées aux diverses lois applicables. De plus, notre connaissance particulière des rouages judiciaires de tous les districts et palais de justice du Québec nous permet de vous assurer de toute l’efficacité nécessaire au respect de vos droits.