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Employeurs : quels sont vos droits et obligations face aux travailleurs voyageurs ?

Nouvelle – publiée le 27 janvier 2021

Au cours des dernières semaines, les voyageurs d’agrément ont défrayé la manchette. Les voyages non-essentiels n’étant pas recommandés, quoique non interdits, nombre d’employeurs se retrouvent aux prises avec des questionnements relativement à leurs employés qui voyagent à l’étranger. La question demeure d’autant plus d’actualité avec l’arrivée prochaine de la semaine de relâche ainsi que la fin de l’année de référence pour la prise de congé annuel, où certains salariés pourraient choisir de s’envoler à l’extérieur du Canada.

Voici des réponses aux questionnements les plus fréquents sur les droits et obligations des employeurs par rapport aux salariés qui choisiraient de voyager à l’extérieur du Canada pour leurs activités personnelles, hors travail.

Restriction aux voyages à l’extérieur du Canada.En l’absence de règles formelles de la part des autorités publiques, le droit de gérance de l’employeur ne peut aller jusqu’à restreindre le droit d’un salarié d’effectuer un voyage d’agrément à l’extérieur du Canada.

Quarantaine obligatoire et son traitement.Le Gouvernement du Canada impose une quarantaine (isolement) obligatoire de quatorze (14) jours à tous les voyageurs qui reviennent de l’extérieur du Canada. L’employeur n’a aucune obligation de rémunérer le salarié qui serait alors empêché de fournir sa prestation de travail par l’effet de la quarantaine. Ce dernier peut utiliser ses vacances, une banque de congés payés ou encore prendre un congé sans solde pour pallier cette absence. Le Gouvernement du Canada a également précisé que les salariés qui doivent s’isoler en raison d’un voyage d’agrément à l’étranger ne sont pas éligibles aux prestations d’aide financière gouvernementale.

Divulgation des voyages d’agrément.L’employeur pourrait demander qu’un salarié déclare son intention d’effectuer un voyage à l’extérieur du Canada sur la foi de la planification et gestion de ses opérations. En effet, comme la durée d’absence se retrouve ainsi prolongée par la période d’isolement, cette activité personnelle a des conséquences potentielles sur le retour effectif du salarié au travail et justifie un employeur de poser cette question.

Tests négatifs à la COVID-19.Un employeur pourrait exiger à un salarié qui revient d’un voyage à l’étranger de fournir un résultat de test négatif à la COVID-19 ou une autre preuve médicale afin de retourner sur les lieux de travail, même après la période de quarantaine, si ce dernier présente des symptômes du virus. En effet, l’employeur ayant l’obligation de veiller à la santé et la sécurité du milieu de travail, il se doit de protéger les autres salariés du risque que pourrait présenter un salarié symptomatique.



La présente ne constitue pas un avis juridique. Pour toute assistance relative à la présente situation, nous vous invitons à communiquer avec l’un(e) des professionnel(le)s de notre groupe de droit du travail ou de l’emploi. Pour plus de renseignements sur notre groupe ou sur le(la) professionnel(le) disponible pour vous assister dans votre région, vous pouvez communiquer avec Me Normand Drolet (418-522-4580 ou normand.drolet@cainlamarre.ca).

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