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Des artistes de l’emphytéose chez Cain Lamarre

Nouvelle – publiée le 18 mai 2017

La notaire Bianca Doucet-Bouchard et Marie-Noël Gagnon, avocate experte en droit municipal, à notre bureau de Saint-Félicien, ont su utiliser avec originalité le droit réel de l’emphytéose de façon à adapter une église paroissiale pour une double utilisation publique, soit l’établissement de la mairie de la municipalité tout en maintenant l’usage religieux.