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Dans quels cas la responsabilité criminelle des membres d’une entreprise de transport sera-t-elle retenue en cas d’accident routier?

Nouvelle – publiée le 23 octobre 2018

Le 6 avril 2018, un tragique accident impliquant un camion semi-remorque survenait en Saskatchewan faisant 16 morts et 13 blessés parmi les membres de l’équipe de hockey tristement célèbre des
Broncos de Humboldt.

Dans les mois qui ont suivi, 29 chefs d’accusation pour conduite dangereuse (16 causant la mort et 13 causant des lésions corporelles) ont été déposés contre le conducteur du camion semi-remorque, alors qu’au moment de la rédaction de la présente publication, l’entreprise de camionnage impliquée et ses principaux dirigeants n’avaient été accusés que pour des infractions pénales concernant le non-respect des heures de conduite et de repos.