François
Bouchard

Titre : Avocat, associé Année d'admission : 1980

Expertise : droit municipal | droit de l’environnement | droit administratif | droit agricole et agroalimentaire

François Bouchard, associé, exerce le droit depuis 40 ans et possède une expertise de pointe en droit administratif, en droit municipal ainsi qu'en droit de l’environnement, laquelle est reconnue tant par sa clientèle que par la communauté juridique en général. Le domaine municipal (général, gestion contractuelle, expropriation et fiscalité), la protection du territoire agricole (demande de dézonage) et l’environnement (obtention de certificat d’autorisation, assistance juridique aux audiences publiques devant le BAPE, contestation de plaintes pénales) constituent les principaux secteurs dans lesquels il agit.

À cet effet, François Bouchard assiste et représente des municipalités, des entreprises, des personnes physiques, et ce, relativement à toute situation problématique avec les instances gouvernementales tant provinciales que fédérales. Il plaide devant les instances judiciaires (Cour suprême du Canada, Cour d’appel du Québec, Cour supérieure, Cour fédérale, Cour du Québec), quasi-judiciaires et administratives (Tribunal administratif du Québec, Commission de protection du territoire agricole, Commission municipale du Québec et Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)).
François Bouchard est de plus professeur, chargé de cours à l'Université de Sherbrooke, au département de maîtrise de droit notarial, pour le cours en droit municipal et environnement, ainsi que conférencier auprès de nombreux organismes du domaine municipal et de l’environnement.

Ses principaux secteurs d'activité dans lesquels il met à contribution son expérience et ses compétences sont :

  • Administration publique (municipal, provincial, fédéral)
  • Environnement

Adjoint(e) : Maureen Savard

  • Responsable du comité professionnel Municipal et environnement chez Cain Lamarre
  • Conseiller à l'éthique et à la déontologie (Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire)

Expertise

  • Droit municipal (aménagement territorial et urbanisme, droit de l’expropriation pour des fins publiques, fonctionnement du conseil municipal, élections, éthique et déontologie, gestion contractuelle, protection du territoire et des activités agricoles)
  • Droit de l'environnement (audiences publiques et BAPE, carrières et sablières, contrôles exercés par l’administration, environnement à la Baie James et au nord du Québec, gestion des déchets, infractions pénales en matière de droit de l’environnement, marché des crédits carbone, matières dangereuses, protection et réhabilitation des terrains, qualité de l’eau, qualité de l’air et bruit, recours contre les décisions gouvernementales)
  • Droit administratif (recours administratifs, recours contre les décisions gouvernementales)
  • Droit agricole et agroalimentaire

Formation académique

  • Maîtrise en gestion de l’environnement (M. Env.), Faculté des sciences, Université de Sherbrooke (2005)
  • Diplôme de 2e cycle en gestion de l’environnement, Faculté des sciences, Université de Sherbrooke (2003)
  • Diplôme de microprogramme en vérification environnementale, Faculté des sciences, Université de Sherbrooke (2003)
  • Maîtrise en études régionales, spécialité aménagement du territoire (M.A.), Université du Québec à Chicoutimi (1990)
  • Licence en droit, Université de Montréal (1979)

Expérience professionnelle

  • Cain Lamarre (Saguenay) (2006 à ce jour, 1980 à 1992)
  • (Jonquière : 1992 à 2006)

Enseignement, conférences, publications

Conférences :

  • Le lobbyisme et le monde municipal, Webinaire présenté aux membres de la Fédération Québécoises des Municipalités, ci-après la FQM (novembre 2020)
  • Comment profiter pleinement du nouveau pouvoir général de taxation et de celui d'imposer des redevances réglementaires données aux municipalités, Formation virtuelle d'une journée donnée aux membres de la Corporation des Officiers Municipaux Agréés du Québec, ci-après la COMAQ (septembre 2020)
  • Le système pénal canadien et québécois en droit de l'environnement: mode de fonctionnement, Formation virtuelle d'une journée donnée aux membres de lu Conseil Patronal de l'Environnement du Québec, ci-après la CPEQ, avec Me Valéry Gauthier (septembre 2020)
  • Élus et administration: mieux vivre la dualité des tâches, Formation virtuelle d'une demi-journée donnée aux élus de la municipalité de Preissac avec Me Stéphanie Turcotte (juin 2020)
  • La gestion des problèmes environnementaux sur le territoire municipal, Formation virtuelle d'une journée donnée aux membres de la COMAQ avec Me Dominique Delisle (juin 2020)
  • Les plans régionaux sur les milieux humides et hydriques : de quoi s'agit-il et quelles en sont les conséquences ?, Webinaire donné aux membres de la FQM et de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (juin 2020)
  • Formation sur la gestion des avis de non-conformité, des directives eUou des sanctions administratives pécuniaires issus du MELCC et d'ECCC, Formation virtuelle d'une journée donnée aux membres de la CPEQ avec Me Valéry Gauthier (juin 2020)
  • Gestion des milieux humides et hydriques dans le cadre des projets commerciaux et industriels ?, Webinaire donné aux membres de la CPEQ (mai 2020)
  • La sécurité dans les piscines résidentielles : une responsabilité partagée, Webinaire donné aux membres de l'UMQ (avril 2020)
  • Le développement économique municipal : Programmes de crédit de taxes et aide à l'entreprise privée?, Formation d'une journée donnée aux membres de la COMAQ avec Me Valéry  Gauthier  à Vaudreuil-Darion (février 2020)
  • Mise à jour en matière d'adjudication de contrats municipaux, Formation d'une journée donnée aux élus de la MRC d'Abitibi (janvier 2020)
  • Le règlement sur la gestion contractuelle : après l’an un, où en sommes-nous ?, conférence donnée aux membres de la COMAQ dans le cadre des assises annuelles 2019 à Bécancourt (septembre 2019)
  • Les dispositions législatives de la LCV et du CM en matière de gestion contractuelle : sont-elles vraiment d’ordre public?, conférence donnée aux membres de la COMAQ dans le cadre du congrès annuel à Saint-Hyacinthe (mai 2019)
  • L’accès à l’information en matière environnementale : où en sommes-nous?, Webinaire donné aux membres de la CPEQ (avril 2019)
  • Ne pas confondre comme élu ou comme employé municipal, un problème « d’éthique » et un problème « d’inhabilité », formation donnée à la clientèle de Cain Lamarre à Val-d’Or (avril 2019)
  • Le secret professionnel en matière environnementale, Webinaire donné aux membres de la CPEQ (mars 2019)
  • Les nouveautés apportées par les projets de loi 122 et 155 dans la pratique des MRC, formation d’une journée donnée aux membres de l’ADGMRCQ à Québec (janvier 2019)
  • Changements législatifs dans les marchés publics municipaux : que devons-nous savoir pour sortir des zones grises?, formation d’une demi-journée donnée aux participants des Évènements Les Affaires à Montréal (janvier et juin 2019)
  • Processus d’inspection et d’enquête en matière environnementale : quoi dire au client ?, Midi-confi donné aux avocats de Cain Lamarre (décembre 2018)
  • Les nouveautés apportées par les projets de loi 122 et 155 dans la pratique des MRC, formation d’une journée donnée aux membres de l’ADGMRCQ à Québec (décembre 2018)
  • Modèle de règlement sur la gestion contractuelle : Découvrez comment l’adapter à vos besoins, formation d’une journée donnée aux membres de la COMAQ à Trois-Rivières (novembre 2018)
  • Pouvoir général de taxation, redevances règlementaires et autres nouveautés en matière de fiscalité municipale, Webinaire donné aux membres de la FQM (novembre 2018)
  • Le zonage agricole, formation d’une journée donnée aux membres de la FQM à Victoriaville (novembre 2018)
  • L’autorité des marchés publics : nouveau chien de garde des contrats publics, Midi-confi donné aux avocats de Cain Lamarre (octobre 2018)
  • Gestion financière municipale, formation d’une journée donnée aux membres de la FQM à Waterville (septembre 2018) et à Racine (octobre 2018)
  • Session de formation sur le système pénal, provincial et fédéral, en matière environnementale, formation d’une journée donnée aux membres de la CPEQ à Montréal (juin 2018) et aux membres de la Coop fédérée (Montréal : juin 2018,  Québec : septembre 2018 et Saint-Hyacinthe : octobre 2018)
  • La préparation et la tenue des séances du conseil : Les règles à connaître, formation donnée au congrès de l’ADMQ à Québec (juin 2018)
  • Quelles informations sont désormais rendues d’office publiques que ce soit aux différents registres provinciaux ou municipaux ?, Webinaire donné aux membres de la CPEQ (juin 2018)
  • Mise à jour en matière d’adjudication de contrats municipaux, formation d’une journée donnée aux membres de la COMAQ à Longueuil (juin 2018)
  • Avis de contamination, de restriction, de décontamination, de retrait, d’avis au voisin, relatifs aux terrains contaminés, aux matières dangereuses et aux matières résiduelles, Webinaire donné aux membres de la CPEQ (mai 2018)
  • Modèle de règlement sur la gestion contractuelle : différentes mises en situation, formation d’une journée donnée au congrès de la COMAQ à Québec (mai 2018)
  • La sécurité dans les piscines résidentielles : une responsabilité partagée, Webinaire donné aux membres de l’UMQ (avril et juin 2018)
  • Projet de loi 122 : contrats de gré à gré et politique d’achat local, formation donnée dans le cadre d’un Colloque de Cain Lamarre à Amos (avril 2018)
  • Jusqu’où une municipalité peut-elle accorder des faveurs aux futurs résidents et entreprises afin de les faire venir sur son territoire ?, formation donnée dans le cadre d’un Colloque de Cain Lamarre à Amos (avril 2018)
  • Mise à jour en matière d’adjudication de contrats municipaux et l’autorité des marchés publics, formation donnée aux avocats de Cain Lamarre à Val-d’Or (mars 2018)
  • Les pouvoirs des municipalités en matière économique, re : projet de loi 122, formation d’une journée donnée aux membres de l’ADMQ à Drummondville (février 2018)
  • L’adoption du projet de loi 122 : Impacts en ce qui concerne l’aménagement, l’urbanisme et la reddition de comptes aux citoyens, formation d’une journée donnée aux membres de l’ADMQ à Drummondville (février 2018)

Publications :

  • Mise à jour du chapitre VIII avec Me Dominique Delisle, « Droit municipal : Recours et modes de règlement des différends » volume de doctrine en droit municipal, Édition 2020 de l’éditeur LexisNexis
  • Mise à jour en 2020 de chapitre avec Me Dominique Delisle du recueil de Droit municipal dans la collection Lexis Nexis sur le traitement et la protection juridique, fascicule de la partie I, et fiscalité et les finances municipales, partie III
  • Rédaction, avec Me Valéry Gauthier, de la mise à jour 2019 des formations de la FQM sur : a) Le processus de prise de décision en matière d’octroi de contrats municipaux
    b) La gestion financière municipale
    c) Le zonage agricole
  • Rédaction en 2018, avec Me Stéphanie Turcotte, d’un nouveau modèle de règlement sur la gestion contractuelle ainsi que d’un document d’accompagnement en matière d’octroi de contrat pour les membres de la COMAQ
  • Rédaction d’un article dans la Revue du Barreau du Québec, Développements récents en droit municipal (2017), avec Me Stéphanie Turcotte intitulé « Mesure Robin des Bois : lorsqu’une municipalité prend aux riches pour donner aux pauvres »

Enseignement :

  • Chargé de cours à l’université de Sherbrooke, au département de maîtrise en droit notarial, pour préparer et donner le cours DRN831 : Droit municipal, expropriation et contraintes environnementales – hiver 2018

Associations, comités, conseils d'administration

  • Responsable du comité professionnel Municipal et environnement chez Cain Lamarre
  • Conseiller à l'éthique et à la déontologie (Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire)
  • Responsable de la dernière campagne de financement de la Fondation Asselin du Cégep de Jonquière en 2018
  • Président du conseil d’administration de la Fondation Asselin du Cégep de Jonquière (antérieur)
  • Membre administrateur régional du Réseau Environnement (antérieur)
  • Président du Marathon de la Francophonie (antérieur)

Distinctions

  • Récipiendaire du Prix d'excellence remis en 2012 par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) dans la catégorie Ambassadeur, Secteur privé
  • Désigné « Grand Bénévole » par la Fondation Asselin du Cégep de Jonquière